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Quelles sont les conséquence d'un refus d'obtempérer ?

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2015 à 14h18
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Le refus d'obtempérer, c'est-à-dire refuser de s'arrêter à la demande d'un agent ou d'un fonctionnaire de police muni d'une insigne est un délit pénal (article L233-1 du Code de la route). Le conducteur est sanctionné par un retrait de six points sur son permis. Il encourt également trois mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende.

Le tribunal peut également prononcer des peines complémentaires, comme une suspension de permis durant trois ans maximum, une peine de travail d'intérêt général ou une peine de jours-amende.

Les sanctions encourues s'aggravent lorsque le refus d'obtempérer a exposé directement autrui à un risque de mort ou de blessures ; le conducteur risque alors cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Comme peines complémentaires, le tribunal peut suspendre ou annuler son permis pendant cinq ans, et procéder à la confiscation du véhicule.

Le refus d'obtempérer est différent du délit de fuite, qui implique que le conducteur s'est enfui après avoir commis un accident.

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