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Subventions : les conditions d'attribution

Associations et fondations / Par Alexia.fr , Publié le 18/08/2015 à 10h21
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Les subventions que peuvent obtenir les associations sont versées par les autorités publiques (Etat, collectivités territoriales) ou des établissement publics, pour les aider à mener à bien leurs projets. Elles peuvent ainsi permettre de financer le fonctionnement de l'association (gestion et charges) ou un investissement (acquisition d'un local, équipements, ...).

Pour pouvoir obtenir des subventions, une association doit être déclarée auprès de la préfecture. Le projet nécessitant une subvention doit être un projet d'intérêt général entièrement réalisé par l'association, ou une formation des bénévoles. Dans certains cas, les pouvoirs publics peuvent également demander que l'association dispose d'une immatriculation Siret, et certaines subventions ne sont attribuées qu'aux associations agrémentées.

Si l'association remplit les conditions exigées, elle peut déposer un dossier de demande auprès de l'autorité publique compétente, selon la nature et l'envergure du projet : local, départemental, ou national. En revanche, une fois qu'elle a reçu la demande, l'administration dipose ensuite d'un pouvoir discrétionnaire : elle choisit librement d'accorder ou de refuser la subvention, sans besoin de motiver sa décision. Celle-ci ne peut pas faire l'objet d'un recours.

Lorsqu'une association obtient une subvention, elle doit ensuite, une fois le projet terminé, adresser à l'autorité responsable un compte rendu financier. Quand une association a reçu un montant total de 153 000 euros sur une année, ses comptes annuels doivent être publiés.

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