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Quelles sont les obligations relatives à la réglementation des produits ?

Consommation / Par Alexia.fr , Publié le 10/01/2018 à 10h35
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Le droit de la consommation impose aux professionnels un certain nombre de règles pour les produits ou services qu’ils vendent. Cette réglementation peut être générale, concernant notamment l’information du consommateur ou spécifique au type de produit ou service commercialisé et aux problématiques qui peuvent y être attachées (s’il s’agit d’un produit dangereux, par exemple).

Une réglementation complexe pour protéger le consommateur

La réglementation des produits, comme toutes les dispositions mises en place par le droit de la consommation, vise avant tout à protéger le consommateur.

Elle a donc pour objectif de garantir la loyauté du professionnel envers ses consommateurs. Tenu à une obligation d’information du consommateur, les contrôles permettent aux agents de constater que la réglementation est bien respectée. Le professionnel est par exemple obligé d’afficher le prix TTC en euros du produit ou du service qu’il propose. Cet affichage doit être non équivoque, facilement identifiable et clairement lisible.

Certains secteurs, comme le secteur alimentaire ou encore la vente à distance, doivent ensuite respecter des règles spécifiques concernant l’information du consommateur.

La réglementation des produits doit assurer au consommateur qu’il achète un produit conforme à ses attentes et qu’il évite toute tromperie. En matière de denrée alimentaire par exemple, un certain nombre de mentions obligatoires doit figurer sur l’étiquetage (dénomination, composition, origine, …) et le poids doit être conforme à celui affiché. Ces obligations limitent ainsi les possibles tromperies.

Enfin, certaines dispositions veillent également à la sécurité du consommateur. Par exemple, la liste des allergènes contenus dans un produit alimentaire doit être indiqué sur l’étiquetage.

Bon à savoir

Le respect de cette réglementation peut faire l’objet de contrôle par la DGCCRF et les manquements du professionnel peuvent donner lieu à des sanctions.

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