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Pourquoi privilégier un divorce à l'amiable?

Divorce / Divorce par consentement mutuel / Par Alexia.fr , Publié le 25/01/2016 à 11h15
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Vous envisagez un divorce? Vous souhaitez éviter le conflit? Vous souhaitez divorcer rapidement et à moindre coût?

Privilégiez un accord amiable pour divorcer par consentement mutuel.

Le divorce par consentement mutuel suppose un accord tant sur le principe de la rupture du mariage que sur ses conséquences.

Si vous parvenez avec votre conjoint à solutionner les conséquences liées aux enfants, aux biens immobiliers, au domicile conjugal, aux divers emprunts et à la liquidation de votre patrimoine, vous parviendrez à obtenir une divorce apaisé, négocié, sécurisé et simplifié.

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Un divorce apaisé


Les avantages d'un divorce par consentement mutuel repose sur une volonté commune des époux de divorcer et de régler à l'amiable l'ensemble des conséquences de leur séparation.


Le divorce par consentement mutuel permet d'éviter un aspect dramatique et traumatisant de la rupture du lien conjugal.


Compte tenu du caractère consensuel du divorce, il n'y a pas de débats judiciaires, forcément traumatisants et susceptibles de laisser des traces dans les rapports entre les époux et à l'égard des enfants communs.


En effet, il suffit de vous mettre d'accord sur la rédaction de la requête et de la convention de divorce pour que le juge l'homologue et prononce votre divorce dès la première audience.


Par ailleurs, les époux n'ont pas à indiquer les motifs de leur séparation, ce qui évite d'envenimer les relations entre eux et avec des tiers, parents ou amis, ainsi dispensés de venir témoigner en faveur de l'un ou de l'autre.


Il s'agit ainsi d'un divorce sans éclats et sans scandale qui n'est pas source de problèmes, d'injustice et de ranc?"urs.


Le divorce par consentement mutuel permet ainsi d'éviter que le procès en divorce n'avive les tensions.


Un divorce négocié


Le divorce par consentement mutuel est le divorce qui offre le plus de liberté aux époux, qui peuvent organiser librement les conséquences de leur séparation aux mieux de leurs intérêts.


Il est indiscutable qu'une solution négociée est mieux vécue qu'une solution imposée, il est certain que l'élaboration par les époux de solutions de compromis s'agissant des suites de leur divorce constitue le gage d'une meilleure exécution.


En effet, l'époux qui proposera de verser une somme au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera plus enclin à procéder à son versement que si cette contribution avait été imposée par un juge à la suite d'un débat houleux.


Le divorce par consentement mutuel permet de responsabiliser les époux mais aussi d'éviter dans la mesure du possible un contentieux postérieur au divorce, notamment lié au non paiement de la pension alimentaire.


Un divorce sécurisé


Lorsque des époux empruntent la voie du divorce par consentement mutuel, ces derniers sont contraints de régler définitivement au moment du divorce l'ensemble des questions financières et personnelles soulevées par leur séparation et susceptibles de les opposer.


Cet aspect sécurisant est renforcé par l'absence de voie de recours.


En effet, une fois le divorce prononcé, les époux n'ont pas la possibilité d'en interjeter appel contrairement aux jugements de divorce rendus en matière contentieuse.


Seul le pourvoi en cassation, recours long et coûteux est ouvert aux époux.


Ainsi, très rares sont les époux qui établissent un recours dans les suites de l'homologation de leur convention et du prononcé de leur divorce par consentement mutuel.


Un divorce simplifié



Pour les époux, cette forme de divorce présente concrètement l'avantage, par rapport aux autres, de proposer une procédure plus simple, plus rapide et souvent moins coûteuse dans la mesure où les époux peuvent choisir un avocat commun et qu'ils évitent, les frais de signification par voie d'huissier.

En effet, dès qu'un accord aura été trouvé entre les époux, leur avocat (commun ou respectif) rédigera une requête et une convention de divorce qui sera simplement déposé au Tribunal après signature des parties.

Dès réception des actes, le juge fixera une date d'audience lors de laquelle le divorce sera tout simplement prononcé.

Par Maître ADELINE POURCIN
Avocat au barreau de MARSEILLE
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