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L'audition de l'enfant par le Juge aux Affaires Familiales

Famille & Personnes / Par Maître HANSEBOUT, Avocat , Publié le 17/06/2016 à 10h18
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Dès lors qu'il est doté du discernement suffisant, l'enfant a la possibilité de se faire entendre par le Juge, dans une procédure qui le concerne. Généralement, cet âge est fixé à 7 ans.

Les parents qui mettent en place une procédure qui concerne leurs enfants (changement des modalités de résidence, par exemple), doivent justifier qu'ils ont porté à la connaissance des enfants leur droit d'être entendu.

Même s'il est entendu, l'enfant ne sera pas considéré comme une " partie " à la procédure.

I. Sur la demande d'audition

L'audition peut être demandée par l'enfant. Dans ce cas, elle est de droit ce qui signifie qu'elle ne peut être refusée que si l'enfant est trop jeune ou si le juge considère que la procédure ne le concerne pas.

Cette demande peut survenir à tout moment, même en cours de délibéré. Il est préférable qu'elle soit faite par écrit.

L'enfant pourra s'il le souhaite être assisté d'un avocat lors de son audition.

L'audition peut aussi être demandée par une des parties. Le juge peut la refuser si cette demande n'est pas nécessaire à la solution du litige, ou si elle est contraire à l'intérêt de l'enfant.

II. Sur le déroulement de l'audition

Le juge procède lui-même à l'audition de l'enfant. Si l'enfant est accompagné d'un avocat, ce dernier sera présent lors de son audition.

Dans un premier temps le juge s'assure que l'enfant est bien doté du discernement qui permettra son audition. L'audition de l'enfant fait l'objet d'un compte-rendu où figurent les réponses de l'enfant aux questions qui lui ont été posées par le Juge. L'enfant dispose d'un droit à la rectification de ses propos lors de la relecture. Le compte-rendu est consultable par les parties et leurs conseils.

Par Maître Morgane HANSEBOUT
Avocat au barreau de PARIS
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