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Dans une procédure de divorce, la question de la résidence des enfants est bien souvent la plus délicate.
A la demande d'une des parties ou d'office, le juge peut entendre l'enfant pour lui demander son avis. Cette demande est faite sans formalisme particulier.
L'audition a généralement lieu avant la 1ère audience, que l'on appelle l'audience de conciliation, mais elle peut intervenir à tout moment de la procédure.
Même dans le cas d'un divorce par consentement mutuel devant notaire, l'enfant peut demander à être entendu par le juge. Les parents sont d'ailleurs tenus de l'informer de ce droit. Si l'enfant demande à être entendu, les parents ne pourront plus divorcer de façon contractuelle et devront mettre en place une procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Il n'y a pas d'âge précis.
Le juge peut entendre l'enfant dès que celui-ci est "capable de discernement".
En pratique, les enfants de moins de 6 ans sont rarement entendus.
L'enfant peut être entendu seul, avec un avocat ou avec la personne de son choix.
Le juge acceptera rarement que l'un des parents accompagne l'enfant lors de l'audition dans une procédure de divorce, ceux-ci n'étant pas objectifs.
Le juge apprécie seul la portée de l'audition, en fonction du contexte, de l'âge de l'enfant et de son discernement.
Le juge n'est pas lié par l'avis de l'enfant, mais en tiendra généralement compte dans sa décision.
L'audition des enfants a parfois un impact considérable sur la décision des magistrats, encore réticents à la "garde alternée" des enfants.
Une décision de la Cour d'appel de Lyon du 17 avril 2007 mérite d'être citée.
Saisi par le père d'une demande de "garde alternée" de ses deux enfants de 12 ans, le juge aux affaires familiales avait simplement élargi son droit de visite et d'hébergement en maintenant la résidence habituelle des enfants chez la mère.
Le père a fait appel de cette décision. La cour d'appel a ainsi décidé d'entendre les deux enfants.
A l'issue de l'audition, le père a obtenu la résidence alternée des enfants.
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