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Comment se déroule l'audition de l'enfant lors d'une procédure de divorce ?

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 03/01/2018 à 15h29
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Quand demander l'audition ?

Dans une procédure de divorce, la question de la résidence des enfants est bien souvent la plus délicate.

A la demande d'une des parties ou d'office, le juge peut entendre l'enfant pour lui demander son avis. Cette demande est faite sans formalisme particulier.

L'audition a généralement lieu avant la 1ère audience, que l'on appelle l'audience de conciliation, mais elle peut intervenir à tout moment de la procédure.

Même dans le cas d'un divorce par consentement mutuel devant notaire, l'enfant peut demander à être entendu par le juge. Les parents sont d'ailleurs tenus de l'informer de ce droit. Si l'enfant demande à être entendu, les parents ne pourront plus divorcer de façon contractuelle et devront mettre en place une procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire.

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A quel âge peut-on entendre un enfant?

Il n'y a pas d'âge précis.

Le juge peut entendre l'enfant dès que celui-ci est "capable de discernement".

En pratique, les enfants de moins de 6 ans sont rarement entendus.

Peut-on accompagner l'enfant?

L'enfant peut être entendu seul, avec un avocat ou avec la personne de son choix.

Le juge acceptera rarement que l'un des parents accompagne l'enfant lors de l'audition dans une procédure de divorce, ceux-ci n'étant pas objectifs.

La portée de l'audition

Le juge apprécie seul la portée de l'audition, en fonction du contexte, de l'âge de l'enfant et de son discernement.

Le juge n'est pas lié par l'avis de l'enfant, mais en tiendra généralement compte dans sa décision.

Exemple

L'audition des enfants a parfois un impact considérable sur la décision des magistrats, encore réticents à la "garde alternée" des enfants.

Une décision de la Cour d'appel de Lyon du 17 avril 2007 mérite d'être citée.

Saisi par le père d'une demande de "garde alternée" de ses deux enfants de 12 ans, le juge aux affaires familiales avait simplement élargi son droit de visite et d'hébergement en maintenant la résidence habituelle des enfants chez la mère.

Le père a fait appel de cette décision. La cour d'appel a ainsi décidé d'entendre les deux enfants.

A l'issue de l'audition, le père a obtenu la résidence alternée des enfants.

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27 mars 2018 ... Cette audition de l'enfant est souvent utilisée en matière familiale par le juge puisque...
17 juin 2016 ... Dès lors qu'il est doté du discernement suffisant, l'enfant a la possibilité de se faire...
7 juil. 2015 ... Lors d'une procédure le concernant l'enfant peut demander à être entendu par le magistrat....
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