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Voyager avec un document de séjour

Droit des étrangers / Titre de séjour / Par Maître TSARANAZY, Avocat , Publié le 18/06/2017 à 17h40
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Le ressortissant étranger résidant en France et souhaitant voyager dans un pays situé en dehors de l'espace Schengen (l'Union Européenne), ne peut le faire que s'il dispose des bons documents pour sortir et revenir en France, sous peine de se voir "coincé" à l'étranger.

Les documents permettant de partir et revenir sur le territoire français*

  • une carte de séjour ( d'un an, pluriannuelle ou de résident);
  • un visa de long séjour valant titre de séjour - VLS-TS (durant sa période de validité)
  • une autorisation provisoire de séjour -APS (sauf celle remise propre au demandeur d'asile),
  • récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour (ce dernier ne doit pas être expiré au moment du retour et doit obligatoirement être accompagné de la carte de séjour dont il demande le renouvellement),
  • pour les mineurs, d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d'identité républicain (TIR).

* Tout ces documents doivent obligatoirement être accompagné du passeport en court de validité.

Les documents ne permettant pas de partir puis revenir sur le territoire français

  • un récépissé de première demande de carte de séjour (seul le récépissé de renouvellement est autorisé)
  • une APS ou un récépissé délivré au demandeur d'asile.

Dans des situations exceptionnelles (ex: cas humanitaires, force majeure type décès, etc.), un visa de retour préfectoral peut parfois être accordé par la Préfecture. La demande se fait préalablement à tout départ et l'étranger doit s'acquitter de la somme de six euros par timbres fiscaux ordinaires.

La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet, et il ne permet de revenir en France que par une frontière française (impossible de passer par un autre pays par une escale ou un transit).

Par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Avocat au barreau de CAEN
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