Voyager aux usa avec un mineur

Sujet initié par Ndege, il y a 3 heures - 123 vues

Chère madame,

Bonjour,

Votre question est très importante et soulève un point de friction courant pour les parents en garde alternée. Il est essentiel de distinguer le droit français et les exigences des pays étrangers, car elles ne sont pas toujours alignées.

Deux niveaux de règles : le droit français et les règles internationales

Vous avez raison sur un point : selon la jurisprudence française, un parent titulaire de l’autorité parentale peut voyager avec son enfant pendant sa période de garde, et le jugement de divorce vous y autorise explicitement. Du point de vue de la loi française, vous êtes donc dans votre droit.

Cependant, les choses sont différentes à l'international. Les autorités étrangères, notamment américaines, et les compagnies aériennes ont leurs propres règles pour lutter contre les enlèvements d’enfants. Ces règles priment sur votre jugement de divorce.

Risques à l'embarquement et à l'entrée aux USA

Le risque existe, et il n'est pas négligeable.

À l'embarquement : La compagnie aérienne est en droit de vous refuser l'embarquement si elle a un doute sur l'autorisation de l'autre parent. Bien que le fait que vous portiez le même nom que votre fils soit un point en votre faveur, il n'est pas une garantie absolue.

À l'entrée aux États-Unis : Les agents du Customs and Border Protection (CBP) peuvent, de manière discrétionnaire, vous demander une preuve de l'autorisation de la mère. S'ils ne sont pas convaincus, ils pourraient non seulement vous refouler, mais aussi vous interroger longuement, ce qui pourrait gâcher le voyage.

Les autorités américaines recommandent officiellement, pour tout voyage avec un mineur non accompagné de ses deux parents, d'avoir une lettre de consentement notariée de l'autre parent. C'est le document le plus sécurisant.

Documents à emporter absolument pour sécuriser votre voyage

Puisque vous ne pouvez pas obtenir l'autorisation de la mère, vous devez constituer un dossier solide pour prouver votre bonne foi et votre droit à voyager. Votre principal atout est votre jugement de divorce.

Voici ce que vous devriez avoir avec vous :

Le jugement de divorce : C'est votre preuve légale. Faites-le traduire par un traducteur assermenté et emportez l'original et la traduction.

L'acte de naissance intégral de votre fils : Ce document prouve le lien de filiation.

Le passeport de votre fils : Le passeport est obligatoire pour les États-Unis.

Votre carte nationale d'identité et celle de votre fils.

Votre livret de famille.

En ayant le jugement de divorce traduit, vous démontrez que la situation de garde est encadrée par un tribunal et que votre voyage est légal. Cela devrait suffire à rassurer la plupart des agents.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

En droit français, aucun accord écrit de l’autre parent n’est requis si le mineur voyage à l’étranger avec l’un de ses parents exerçant l’autorité parentale. L’AST (autorisation de sortie du territoire) n’est obligatoire que lorsque le mineur voyage sans parent. Vous pouvez donc sortir du territoire avec le passeport de votre fils.

En pratique, certaines compagnies aériennes et les autorités américaines peuvent demander des garanties contre l’enlèvement parental. Pour limiter tout risque de refus d’embarquement ou de contrôle renforcé, emportez impérativement : passeport et ESTA de l’enfant, jugement fixant l’autorité parentale/la garde (mentionnant que vous pouvez voyager pendant votre période), acte de naissance ou livret de famille, et idéalement une traduction en anglais du dispositif du jugement. Vérifiez auprès de la compagnie ses exigences documentaires. À noter : seule une opposition judiciaire à sortie du territoire (OST) empêcherait le voyage.

Si cela vous convient, merci de valider ma réponse.