Chère Madame,
Je comprends votre situation et votre désir de voyager. Il est très important de bien comprendre ce que signifie votre "attestation de décision favorable" (ADF) en termes de droits de circulation internationale, surtout hors de l'espace Schengen.
Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.
Je comprends votre situation et votre désir de voyager. Il est très important de bien comprendre ce que signifie votre "attestation de décision favorable" (ADF) en termes de droits de circulation internationale, surtout hors de l'espace Schengen.
Comprendre votre "Attestation de Décision Favorable" (ADF)
Une "attestation de décision favorable" est un document crucial car il signifie que la Préfecture a pris la décision d'accorder votre nouveau titre de séjour. Cela régularise votre situation de séjour en France pendant la fabrication de votre carte.
Cependant, il est essentiel de noter que l'attestation de décision favorable, à elle seule, ne vaut généralement PAS titre de circulation international. Elle prouve votre droit au séjour en France et en atteste la régularité, mais elle n'est pas toujours reconnue comme un document de voyage valide par les autorités d'autres pays Schengen pour la sortie et surtout la ré-entrée dans l'espace Schengen.
Risques liés aux voyages hors Schengen avec une ADF et un titre expiré
Risque majeur à la ré-entrée dans l'espace Schengen : C'est le point le plus critique. Vous avez raison : votre ré-entrée doit impérativement se faire par la France. Les gardes-frontières des autres pays Schengen (Espagne, Allemagne, Italie, etc.) ne sont pas familiers avec les attestations de décisions favorables françaises et pourraient vous refuser l'embarquement ou l'entrée sur le territoire, même si votre situation est régulière en France. Vous seriez alors bloquée.
Risque de refus d'embarquement par la compagnie aérienne : Avant même d'arriver à la frontière, la compagnie aérienne peut refuser de vous laisser embarquer si elle estime que vos documents ne sont pas suffisants pour vous permettre de rentrer dans l'espace Schengen.
Concernant votre question : Est-il obligatoire que la sortie se fasse par la France ?
Légalement : Il n'existe pas de texte de loi qui oblige formellement une personne détenant un document provisoire français (comme une ADF) à sortir de l'espace Schengen spécifiquement par la France. Une fois que vous êtes légalement dans l'espace Schengen (grâce à votre ADF en France), vous êtes libre de circuler au sein de l'espace Schengen et de sortir par n'importe quelle frontière extérieure (par exemple, un aéroport en Allemagne).
En pratique et pour minimiser les risques : Il est fortement, fortement recommandé de sortir et de rentrer par la France.
Pourquoi ? Parce que les autorités frontalières françaises (police aux frontières) sont les seules à être parfaitement et immédiatement informées de la validité de votre "attestation de décision favorable" et de la procédure en cours pour l'obtention de votre titre définitif.
Les gardes-frontières des autres pays de l'espace Schengen pourraient être moins coopératifs, prendre plus de temps pour vérifier vos documents (ce qui peut entraîner des retards importants), ou même mal interpréter votre situation, malgré la régularité de votre séjour en France.
Mes conseils :
Attendez d'avoir votre titre de séjour physique : La solution la plus sûre et la plus simple pour voyager hors de l'espace Schengen est d'attendre d'avoir votre nouvelle carte de séjour physique en main. C'est le document internationalement reconnu qui vous garantira une sortie et une ré-entrée sans problèmes.
Si le voyage est impératif et urgent :
Voyagez via la France (sortie et retour). C'est le chemin le moins risqué.
Emportez tous vos documents : Votre passeport, votre titre de séjour expiré, l'attestation de décision favorable, et tout document prouvant votre demande et sa progression.
Préparez-vous à expliquer la situation : Ayez tous les justificatifs pour expliquer à la police aux frontières que vous êtes en attente de votre titre définitif.
En somme, bien qu'il n'y ait pas d'interdiction formelle de sortir par un autre pays de l'UE, le faire augmenterait considérablement le risque de complications à la frontière. La prudence est de mise.
Il c
Comprendre votre "Attestation de Décision Favorable" (ADF)
Une "attestation de décision favorable" est un document crucial car il signifie que la Préfecture a pris la décision d'accorder votre nouveau titre de séjour. Cela régularise votre situation de séjour en France pendant la fabrication de votre carte.
Cependant, il est essentiel de noter que l'attestation de décision favorable, à elle seule, ne vaut généralement PAS titre de circulation international. Elle prouve votre droit au séjour en France et en atteste la régularité, mais elle n'est pas toujours reconnue comme un document de voyage valide par les autorités d'autres pays Schengen pour la sortie et surtout la ré-entrée dans l'espace Schengen.
Risques liés aux voyages hors Schengen avec une ADF et un titre expiré
Risque majeur à la ré-entrée dans l'espace Schengen : C'est le point le plus critique. Vous avez raison : votre ré-entrée doit impérativement se faire par la France. Les gardes-frontières des autres pays Schengen (Espagne, Allemagne, Italie, etc.) ne sont pas familiers avec les attestations de décisions favorables françaises et pourraient vous refuser l'embarquement ou l'entrée sur le territoire, même si votre situation est régulière en France. Vous seriez alors bloquée.
Risque de refus d'embarquement par la compagnie aérienne : Avant même d'arriver à la frontière, la compagnie aérienne peut refuser de vous laisser embarquer si elle estime que vos documents ne sont pas suffisants pour vous permettre de rentrer dans l'espace Schengen.
Concernant votre question : Est-il obligatoire que la sortie se fasse par la France ?
Légalement : Il n'existe pas de texte de loi qui oblige formellement une personne détenant un document provisoire français (comme une ADF) à sortir de l'espace Schengen spécifiquement par la France. Une fois que vous êtes légalement dans l'espace Schengen (grâce à votre ADF en France), vous êtes libre de circuler au sein de l'espace Schengen et de sortir par n'importe quelle frontière extérieure (par exemple, un aéroport en Allemagne).
En pratique et pour minimiser les risques : Il est fortement, fortement recommandé de sortir et de rentrer par la France.
Pourquoi ? Parce que les autorités frontalières françaises (police aux frontières) sont les seules à être parfaitement et immédiatement informées de la validité de votre "attestation de décision favorable" et de la procédure en cours pour l'obtention de votre titre définitif.
Les gardes-frontières des autres pays de l'espace Schengen pourraient être moins coopératifs, prendre plus de temps pour vérifier vos documents (ce qui peut entraîner des retards importants), ou même mal interpréter votre situation, malgré la régularité de votre séjour en France.
Mes conseils :
Attendez d'avoir votre titre de séjour physique : La solution la plus sûre et la plus simple pour voyager hors de l'espace Schengen est d'attendre d'avoir votre nouvelle carte de séjour physique en main. C'est le document internationalement reconnu qui vous garantira une sortie et une ré-entrée sans problèmes.
Si le voyage est impératif et urgent :
Voyagez via la France (sortie et retour). C'est le chemin le moins risqué.
Emportez tous vos documents : Votre passeport, votre titre de séjour expiré, l'attestation de décision favorable, et tout document prouvant votre demande et sa progression.
Préparez-vous à expliquer la situation : Ayez tous les justificatifs pour expliquer à la police aux frontières que vous êtes en attente de votre titre définitif.
En somme, bien qu'il n'y ait pas d'interdiction formelle de sortir par un autre pays de l'UE, le faire augmenterait considérablement le risque de complications à la frontière. La prudence est de mise.
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