Les garanties de l'assurance emprunteur

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 19/03/2008 à 18h51

Les contrats d’assurance emprunteur sont généralement des contrats d’assurance de groupe, par lequel, la banque souscrit au profit des emprunteurs un contrat d’assurance pour se garantir contre le risque de décès de l’assuré avant le remboursement total du prêt.

Ainsi, le risque de décès de l’assuré est donc toujours garanti.

Cela étant, outre le décès, d’autres garanties sont prévues telles que la perte d’emploi, l’invalidité ou encore l’incapacité temporaire de travail.

Conseil Pratique

Mieux vaut regarder attentivement les clauses de votre contrat d’assurance et ce, dès la souscription. N’hésitez pas à poser toutes les questions qui vous paraissent nécessaires afin de prendre pleinement connaissance du risque garanti par le contrat.

La garantie décès

Cette garantie implique qu’en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance prend en charge le paiement des échéances de prêt restant dues.

Pour un complément d'information, lire la fiche en cas de décès.

Bon à savoir

De nombreuses exclusions sont prévues par les contrats d’assurance emprunteur, de même que des limitations de garanties parmi lesquelles notamment le risque de décès de l’assuré en cas de suicide ou de pratique de sports aériens.

Cependant, lorsque le contrat d’assurance emprunteur est un contrat d’assurance de groupe, en vertu de l’article L132-7 du Code des Assurances, le suicide de l’assuré doit être garanti dès la première minute du contrat.

La garantie invalidité

Cette garantie est parfois associée à la garantie décès (en cas d’invalidité absolue et définitive).

La définition de l’invalidité relèvant de la liberté contractuelle (pas de définition légale en matière de contrat d’assurance), il est donc particulièrement important d’être vigilent pour connaître l'étendu du risque couvert.

Il s'agit, en général, d'une impossibilité totale, permanente et présumée définitve de travailler ou de reprendre une activité susceptible de procurer gain ou profit, à la suite d'une maladie ou d'un accident grave.

Cela correspond à une invalidité de 2e catégorie au sens de la sécurité sociale (taux d'invalidité au moins égal à 66%).

Certain contrat prévoit une invalidité permanente partielle et prennent alors en charge, une invalidité entre 33 et 66% (invalidité de 1e catégorie).

La garantie incapacité temporaire de travail

Cette garantie joue en cas d’accident ou de maladie de longue durée de l’assuré entraînant un arrêt de travail.

Il s'agit d'une incapacité médicalement reconnue qui met l'assuré dans l'impossibilité d'exercer son travail de manière complète et continue.

La perte de revenue est calculée sur la base de la différence entre le revenu de référence de l'emprunteur avant son arrêt de travail et son revenu de remplacement, compte tenu de toutes les prestations perçues par l'assuré (indemnité de la Sécurité Sociale, complémentaire santé etc.).

Certain contrat prévoit une garantie en cas d'incapacité temporaire partiel, qui fonctionne notamment lorsque l'assuré est en convalescence ou est autorisé par son médecin à reprendre le travail à temps partiel.

Dans cette hypothèse, l'assureur ne rembourse les échéances du crédit qu'à hauteur de 50%.

Bon à savoir

Le jeu de cette garantie est complexe et comporte généralement une « période de franchise » c'est-à-dire une période au cours de laquelle l’assureur ne paie rien.

La durée de cette période varie d’un contrat à l’autre (de 30 à 180 jours). Soyez attentif au moment de la souscription de votre contrat !

La garantie perte d'’emploi

Cette garantie peut prendre différentes formes, plus ou moins onéreuse.

Parfois, l’assureur prend en charge les mensualités dues, à charge pour l’assuré de les lui rembourser lorsqu’il retrouve un emploi (pour l’assuré, tout se passe comme s’il bénéficiait d’un report d’échéance).

D’autres contrats (plus cher) peuvent prévoir que l’assureur prend définitivement en charge le paiement de tout ou partie des mensualités échues lorsque l’assuré perd son emploi.

Bon à savoir

Le jeu de cette garantie est complexe et encadré par de nombreuses restrictions, notamment :

Exclusion de la garantie en cas de perte d’emploi non indemnisée par les Assedic, de mise à la retraite, de licenciements pour faute grave, de démission, etc. ;
L’assurance n’est effective qu’au-delà d’un délai de carence (généralement de 6 à 15 mois) au cours duquel l’assuré doit conserver son emploi ;
Application d’un délais de franchise (de la perte d’emploi au début de la prise en charge par l’assurance) d’une durée variable selon les contrat (3 à 9 mois).
Application d’une durée limite d’indemnisation.

Attention !

En général, les garanties invalidité et incapacité temporaire de travail, ou perte d'emploi, ne fonctionne que tant que l'assuré a l'âge de travailler (environ 60 ans).

Au delà, l'assurance ne prend donc plus en charge les mensualités du prêt... Relisez bien votre contrat, pour éviter de mauvaises surprises...

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La garantie décès

La garantie invalidité

La garantie incapacité temporaire de travail

La garantie perte d'’emploi