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Nos conseils pour acheter votre véhicule neuf

Consommation / Par Alexia.fr, Publié le 10/01/2018 à 17h24
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Quand acheter ?

Certains mois sont plus propices que d’autres pour obtenir des remises. Pour la plupart des marques, la nouvelle année marque le lancement d’un nouveau millésime. Les stocks du modèle précédant doivent donc, dans la mesure du possible, être écoulés. C’est la raison pour laquelle il est plus facile de négocier en fin d’année avec votre concessionnaire, afin d’obtenir une remise sur un modèle de fin de série.

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Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Banque / Crédit : Prêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Vente à distance (catalogue, Internet)

Concerne les achats conclus sans présence physique du vendeur et du consommateur.

Exemple : commande sur un site internet jamais livrée.

Abonnement téléphonique ou Internet

Vise les litiges avec un opérateur ou fournisseur d'accès : facture, résiliation, engagement ou interruption de service.

Exemple : frais facturés après résiliation.

Démarchage à domicile

Concerne les contrats proposés chez vous ou hors établissement, souvent avec des règles protectrices pour le consommateur.

Exemple : signature d'un bon de commande après visite d'un commercial.

Crédit à la consommation

Vise un prêt destiné à financer un achat ou un besoin personnel, hors crédit immobilier.

Exemple : crédit affecté à l'achat d'un véhicule ou d'un équipement.

Assurances

Concerne un désaccord lié à une garantie souscrite par un consommateur.

Exemple : refus d'indemnisation après un sinistre ou une annulation de voyage.

Voyages

Vise les litiges liés à un séjour, un transport, une agence ou une plateforme de réservation.

Exemple : voyage annulé sans remboursement ou prestation non conforme.

Rétractation

Correspond au droit de revenir sur certains contrats dans un délai prévu par la loi.

Exemple : achat en ligne annulé dans le délai de rétractation.

Vice caché ou tromperie

Concerne un défaut grave non apparent ou des informations fausses données au consommateur.

Exemple : appareil vendu comme neuf alors qu'il présente un défaut important.

Abus de faiblesse

Vise une situation où un professionnel profite de la vulnérabilité d'une personne pour obtenir son accord.

Exemple : vente imposée à une personne âgée ou fragile.

Promotion des ventes

Concerne les remises, offres spéciales, cadeaux ou opérations commerciales encadrées.

Exemple : promotion annoncée mais non appliquée en caisse ou en ligne.

Publicité

Vise les messages commerciaux susceptibles d'induire le consommateur en erreur.

Exemple : publicité promettant une caractéristique que le produit n'a pas.

Réglementation des produits / Fraude

Concerne la conformité, la sécurité ou l'authenticité d'un produit.

Exemple : produit dangereux, contrefait ou ne respectant pas les informations annoncées.

Pratiques commerciales déloyales

Vise des méthodes de vente contraires aux droits des consommateurs, notamment trompeuses ou agressives.

Exemple : pression pour signer immédiatement un contrat.

Contrôle de la DGCCRF

Concerne un contrôle ou une intervention de l'administration chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Exemple : professionnel recevant une demande de documents après contrôle.

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Quels sont les éléments à prendre en compte pour acheter ?

Avant d’acquérir un véhicule, il est essentiel de définir vos besoins et votre budget pour déterminer le type de véhicule qui vous conviendra. Il s’agit de prendre en compte l’usage que vous comptez faire du véhicule (route, ville, mixte, usage fréquent ou occasionnel), le nombre de passagers réguliers, etc.
Par ailleurs, renseignez-vous « globalement » sur le modèle et la marque du véhicule que vous envisagez d’acheter. Si le prix d’achat est important, il ne peut pas suffire à vous faire une idée du coût d’un véhicule. Doivent être pris en compte :
- la qualité et la fiabilité de la marque en général. Le coût d’entretien du véhicule en dépend ;
- le coût de fonctionnement : type d’énergie (essence, diesel, GPL, électrique, hybride, etc.) et consommation ;
- la facilité et le coût du remplacement d’une pièce : s’il faut importer une pièce de l’étranger, les délais seront plus longs et le prix plus élevé. Pensez à vous informer sur l’existence d’une usine de la marque du véhicule sur le territoire français ou à proximité.

Où acheter ?

L’achat d’un véhicule à l’étranger reste marginal. Cela peut apparaître attrayant, notamment au regard du prix de vente. Toutefois, là encore, il faut appréhender l’opération globalement : la lourdeur des formalités administratives et le coût de rapatriement doivent être pris en compte.
Par ailleurs, sachez que vous serez soumis à la loi du pays au sein duquel la vente sera conclue. Cela signifie que les dispositions protectrices du consommateur de la loi française ne seront pas applicables.

Les informations relatives aux véhicules

Le prix

Le prix indiqué au moment où l’acquéreur effectue sa commande est garanti jusqu'à la date de livraison. Cette règle s’applique même en cas de retard de livraison : la garantie du prix s’applique alors jusqu’à la livraison du véhicule.
Par exception, le prix n’est pas garanti :
- si les pouvoirs publics imposent des modifications techniques qui entraînent une augmentation du coût du véhicule ;
- si le retard de livraison est dû à une faute de l’acheteur.

L’indication de la consommation de carburant et des émissions de carbone

Désormais, les concessionnaires doivent indiquer, par voie d’affichage sur le véhicule ou à proximité, la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone de chaque véhicule.

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Dans le mois qui suit l’achat d’un véhicule neuf, le propriétaire doit en demander l’immatriculation définitive. les formalités d’immatriculation...
Tout d'abord merci pour le temps que vous passerez à lire notre message. nous avons souscrit un bon de commande pour l'achat d'un véhicule neuf...
Lorsque le client se décide à acheter un véhicule, il lui est la plupart du temps demandé de remplir un bon de commande afin de formaliser son accord. le bon de commande doit...
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