Le contenu du bon de commande
Lorsque le client se décide à acheter un véhicule, il lui est la plupart du temps demandé de remplir un bon de commande afin de formaliser son accord. Le bon de commande doit alors obligatoirement comporter les mentions suivantes :
- la dénomination de vente (marque, modèle, version, etc.)
- les éventuelles options et leurs prix respectifs
- le prix de vente TTC ainsi que les éventuels frais
- la date de livraison du véhicule
Dernier élément devant figurer sur le bon de commande : le mode de financement de l'achat. Les règles applicables en matière de rétractation seront en effet différentes selon que :
- l'acheteur achète au comptant, c'est-à-dire sans crédit
- l'acheteur achète par le biais de la souscription d'un crédit à la consommation et ce même si l'organisme de crédit choisi par le client n'a aucun lien avec le concessionnaire.
