Elus du personnel : vrai/faux sur leurs pouvoirs face à l'employeur

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 15/05/2020 à 15h09

La présence de représentants du personnel dans une entreprise est une bonne nouvelle pour les salariés. Toutefois, leurs réels rôles et capacités d’action face à l’employeur sont le plus souvent méconnus. Vérifions nos connaissances en la matière.

1.Les élus du personnel décident-ils seuls des activités sociales et culturelles proposées aux salariés de l'entreprise ?

Oui.
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, les élus du comité social et économique (CSE) peuvent se voir remettre annuellement un budget dédié au financement d’activités sociales et culturelles. Qu’est-ce que c’est ? Ce sont les bons cadeaux, les soirées de fin d’année, les financements de voyage, les participations aux licences sportives, etc. Qui verse ce budget aux élus ? L’employeur. Qui décide donc de l’utilisation de ces fonds ? Et bien, surprise, ce sont bien uniquement les élus qui ont le pouvoir de décider comment dépenser les sommes perçues ! L’employeur doit être juste informé des choix réalisés mais ne dispose d’aucun droit d’arbitrer sur le financement des activités sociales et culturelles mises en place par le CSE.

2.Les élus du personnel ont-ils aucun droit de veto sur les décisions envisagées par l'employeur ?

Non.
Il est vrai que, dans une grande majorité des cas, les décisions prises par l’employeur qui vont de près ou de loin impacter les salariés ne peuvent être bloquées par les élus du personnel. Cependant, il existe des exceptions.
Et là, le pouvoir des élus est redoutable car faute d’accord donné par la majorité des élus titulaires du CSE, l’employeur ne peut mettre en œuvre son projet. Le cas de figure le plus intéressant ? Le fait de remplacer le paiement des heures supplémentaires par l’octroi de repos compensateur. Sur ce point, si des délégués syndicaux sont présents dans l’entreprise, c’est avec eux que l’employeur devra trouver un accord pour mettre en place ce repos compensateur.

3.Un employeur peut-il licencier un salarié sans accord préalable des élus du personnel ?

Oui.
Les élus du personnel n’ont pas de rôle direct à jouer sur la procédure de licenciement d’un salarié. Seul l’employeur dispose du pouvoir final de décider ou non de rompre le contrat d’un de ses salariés par le biais d’un licenciement.
Les élus du personnel inutiles en matière de licenciement ? Non, ils ont notamment la possibilité de jouer le rôle d’assistant du salarié pendant l’entretien préalable au licenciement. Et en cas de licenciement d’un salarié protégé, les élus titulaires du CSE sont amenés à rendre un avis motivé qui sera communiqué à l’inspecteur du travail.

4.Les élus du personnel peuvent-ils faire suspendre un projet entamé par l'employeur ?

Oui.
Le Code du travail impose à l’employeur de recueillir l’avis préalable des élus du CSE avant de mettre en œuvre certains projets. Cette obligation s’impose en réalité pour pratiquement tous les projets décidés par l’employeur, même si elle est rarement mise en œuvre dans la pratique ! Sauf exception, l’avis rendu par les élus, même s’il est défavorable, ne bloque pas l’employeur pour réaliser son projet. Cependant, tant que l’employeur ne communique pas aux élus des informations sur le projet et réceptionne leur avis, alors le projet est bloqué. Un juge peut à tout moment contraindre un employeur récalcitrant à respecter cette consultation préalable des élus. Aux élus concernés de se rapprocher d’un avocat pour faire respecter leur pouvoir !

5.Un employeur peut-il refuser de répondre à une réclamation portée par un élu du personnel au nom d'un ou plusieurs salariés ?

Non.
Une réclamation est un terme précis juridiquement. Sa définition ? Réclamer l’application d’une norme de droit, que cela soit un contrat de travail, un accord, une convention collective ou la loi.
Une des missions des élus du personnel est justement de présenter à l’employeur les réclamations des salariés. Présentation possible dans le cadre des réunions du CSE ou directement auprès de l’employeur. Intérêt ? L’employeur a l’obligation, sous peine de commettre un délit, de répondre de façon motivée à chaque réclamation déposée par un élu! Et cette réponse officielle engage l’employeur face aux salariés concernés et peut donc être produite en justice en cas de contentieux.

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1.Les élus du personnel décident-ils seuls des activités sociales et culturelles proposées aux salariés de l'entreprise ?

2.Les élus du personnel ont-ils aucun droit de veto sur les décisions envisagées par l'employeur ?

3.Un employeur peut-il licencier un salarié sans accord préalable des élus du personnel ?

4.Les élus du personnel peuvent-ils faire suspendre un projet entamé par l'employeur ?

5.Un employeur peut-il refuser de répondre à une réclamation portée par un élu du personnel au nom d'un ou plusieurs salariés ?