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Crédits d'impôts liés à l'emploi

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 24/03/2010 à 13h13
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Principe

Deux dispositifs fiscaux ont été créés en vue de favoriser la mobilité des contribuables pour trouver un emploi et favoriser le recrutement de jeunes adultes dans certains secteurs d’activité en manque de personnel.

Crédit d’impôt pour embauche de jeunes dans des secteurs en manque de personnel

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui exercent une activité salariée dans un secteur professionnel qui connaît des difficultés pour recruter du personnel bénéficient d’un crédit d’impôt sur le revenu (Code général des impôts, art. 200 decies). Cette mesure est destinée à favoriser l’accès à l’emploi vers des entreprises en manque de personnel.

  • Quelles conditions ?

Le bénéfice de l’avantage fiscal est soumis à plusieurs conditions :

   - être âgé de moins de 26 ans au début de l’activité,

   - exercer une activité dans les secteurs suivants : agriculture (maraîchers, jardiniers, viticulteurs), bâtiment, travaux publics (ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction, ouvriers qualifiés du gros-œuvre, techniciens du bâtiment et des travaux publics), mécanique (ouvriers qualifiés travaillant par formage de métal, techniciens et agents de maîtrise), commerce (caissiers, employés de libre-service), hôtellerie et restauration (bouchers, charcutiers, boulangers, cuisiniers, employés et agents de maîtrise de l’hôtellerie),

   - commencer l’activité professionnelle avant le 31 décembre 2007 et s’y maintenir pendant au moins six mois consécutifs,

   - bénéficier au titre de cette activité d’une rémunération comprise entre 2 970 € et 12 060 €.

  • Quel avantage fiscal ?

Un crédit d’impôt égal à 1 500 € est accordé aux contribuables qui remplissent les conditions ci-dessus lorsque la rémunération perçue à ce titre est inférieure à 10 060 €. Au-delà de ce seuil, les contribuables bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 75% de la différence entre leur rémunération et 12 060 €.

Il faut signaler que le crédit d’impôt peut ne pas être accordé malgré la présence de l’ensemble des conditions requises. Tel est le cas lorsque le crédit d’impôt calculé est inférieur à 25 € ou lorsque les revenus de l’année au cours de laquelle s’achève la période de six mois sont supérieurs à 25 000 € pour chacune des deux premières parts du quotient familial et 4 276 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Exemple

Un couple avec deux enfants mineurs forme un seul foyer fiscal.


L’un des membres du foyer a exercé l’année écoulée une activité professionnelle moyennant une rémunération de 35 000 €.


L’autre membre du couple, âgé de 24 ans, a retrouvé un emploi dans la restauration l’année précédente en mai avec un contrat de deux années. Sa rémunération pour les six premiers mois s’est élevée à 11 000 €.


Le couple a droit au crédit d’impôt dès lors qu’il remplit les quatre conditions prévues.


Son montant est normalement de 795 € [75% X (12 060 – 11 000)].


Pour être sûr de bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut encore s’assurer que les revenus du foyer fiscal ne sont pas supérieurs au plafond prévu.


Dans l’exemple, le nombre de parts du foyer est égal à 3 (deux parts pour chaque membre du couple et deux demi-parts pour les deux enfants).


Le plafond de revenus ouvrant droit au crédit d’impôt est donc égal à 58 552 € [(2 X 25 000 €) + (2 X 4 276 €)].


Tel est bien le cas puisque le foyer fiscal a disposé de 44 000 €.

Crédit d’impôt pour déménagement

Les contribuables domiciliés fiscalement en France bénéficient d’un crédit d’impôt lorsqu’ils sont contraints de déménager pour retrouver un emploi (Code général des impôts, art. 200 duodecies).

  • Quelles conditions ?

Le bénéfice de l’avantage fiscal est soumis à plusieurs conditions :

   - exercer une nouvelle activité professionnelle avant le 31 décembre 2007 pendant au moins six mois consécutifs,

   - pendant les douze mois précédant la reprise d’activité, être dans l’une des situations suivantes :

   - avoir été inscrit comme demandeur d’emploi,

   - avoir bénéficié de l’allocation d’insertion, de l’allocation veuvage, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation parent isolé, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de solidarité spécifique,

   - avoir été licencié pour motif économique ou bénéficiaire d’un plan de sauvegarde de l’emploi,

   - déménager à plus de deux cents kilomètres de sa précédente habitation.

  • Quel avantage fiscal ?

Le crédit d’impôt alloué est égal à 2 000 € et est accordé au titre de l’imposition des revenus de l’année au cours de laquelle s’achève la période de six mois requise.

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