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Conclusion de CDD successifs

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 11h28
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Définition

Il est possible de conclure plusieurs CDD successifs.


La succession se distingue du renouvellement d’un CDD.


En effet, l’article L. 1243-13 du Code du travail offre la possibilité de renouveler une seule fois le même contrat.

Délai de carence

En cas de succession, l’employeur doit respecter un délai de carence, c'est-à-dire un délai d’attente, s’il souhaite conclure un nouveau CDD sur le même poste (même avec un salarié différent).


Lorsqu’un CDD prend fin il n’est pas possible d’avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau CDD ou à un contrat d’intérim conclu avec le même salarié ou avec un autre salarié, avant une période égale :


- au tiers du contrat initial (renouvellement inclus) si ce contrat est d’au moins 14 jours,
- à la moitié de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si le contrat est inférieur à 14 jours.

Dispense de délai de carence

L’employeur  n’a pas à respecter de délai de carence :

- en cas de successions d’emplois saisonniers,

- en cas de nouvelle absence du salarié remplace,

- en cas de réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,

- lorsque le CDD a été conclu au titre des mesures pour l'emploi ou d'un complément de formation,

- en cas de contrats vendanges,

-  en cas de CDD dits d'usage (secteurs d'activité pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir au CDI pour l'emploi en cause),

- en présence de contrats conclus en vue du remplacement d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint, en vue du remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral.


Il est également possible de faire succéder immédiatement les deux CDD, lorsque le premier salarié en contrat à durée déterminée a rompu son contrat ou sa période d’essai de façon anticipée ou lorsque ce salarié a refusé le renouvellement de son contrat à durée déterminée.

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