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Problème non renouvellement d'un cdd fonction publique (université)
Sujet initié par , il y a 3 ans - 1988 vues

Bonjour,
J'ai occupé pendant 3 ans et 7 mois (cdd successifs de 12 mois) un poste d'ingénieur d'études au sein d'une université bretonne. Ce poste créé en 2005, est financé à hauteur de 80% par le conseil départemental dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens. J'ai reçu le 14 septembre 2015 un courrier recommandé de l'université me précisant que mon contrat ne sera pas renouvelé (aucun motif indiqué dans le courrier) après le 31/12/2015 (terme de mon 4ème cdd). Fin septembre, mon chef de service m'informe que mon poste serait finalement susceptible d’être reconduit (garantie du versement de la subvention en 2016 du conseil départemental) mais sur des missions légèrement différentes de celles que je réalise actuellement. Le 18/12/2015, il y a une publication (interne, pole emploi et Apec) par l'université d'une nouvelle fiche de poste dans le cadre d'un nouveau cdd de 12 mois . A la lecture de cette nouvelle fiche de poste, j'estime déjà réaliser à peu près 90% des missions décrites (preuves pouvant appuyer : rapport d'activités, courriers de soutien interne et externe, entretiens professionnels annuel....). Je décide de poser ma candidature et je reçois hier 25/01) une réponse négative de l’université sur ma candidature.

Je me pose plusieurs questions : Un avenant sur mon contrat n'aurait il pas été possible en sachant que je réalisais la majorité des missions proposées depuis au moins 2 ans ? Est il possible d'envisager un recours devant le tribunal administratif ? Que peut on espérer de ce recours (dommages&intérets, requalification du contrat...? Ce dossier présente t'il un intérêt > rapport coût et gains envisageables?

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Bien cordialement

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1 réponse
Cher Monsieur,
L'Administration a un pratique très hautement abusive des CDD.
Il faut donc réclamer la requalification de votre poste à temps plein en titularisation de fait dans la fonction, dès lors que vous avez exercé à temps plein.
En ce qui concerne la décision de refus d'affectation, vous pouvez effectivement la contester, dès lors qu'elle vous fait grief. L'administration devra vous présenter les critères d'affectation retenus en fait.
Cordialement,
Ariel DAHAN
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