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Cessation anticipée d'activité

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 21/12/2017 à 10h37
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Principe

L'adhésion au dispositif CATS permet à un salarié âgé d’au moins 55 ans qui connait des difficultés d'adaptation aux technologies nouvelles ou qui, au cours de sa carrière professionnelle, a eu à accomplir des travaux pénibles, de cesser son activité avant 60 ans.

Le salarié perçoit alors une allocation de cessation d'activité des travailleurs salariés (CATS) et bénéficie d'une protection sociale jusqu'à sa retraite.

Les types de cessation d'activité

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA) :

Ce dispositif permet aux salariés ou anciens salariés exposés à l'amiante de cesser leur activité de manière anticipée, tout en percevant une allocation jusqu'à liquidation de leur retraite.

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) :

Ce dispositif permet aux salariés âgés, qui ont eu des conditions de travail particulièrement éprouvantes de cesser leur activité avant la retraite.

Bon à savoir

Le dispositif CATS est financé de manière majoritaire par l'employeur (entre 50 et 80 %) et d'une participation de l'État qui varie de 20 % à 50 %. Concernant le CAATA ce sera le fonds de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante qui s'occupera du financement.

Les conditions pour en bénéficier

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA) :

Ce dispositif exige comme conditions :

  • D'avoir au moins 50 ans;
  • D'être victime d'une maladie professionnelle liée à l'amiante ou avoir travaillé dans des établissements à risque élevé; figurant sur les listes d'établissements fixées par arrêté (cet arrêté précise également la période durant laquelle le salarié devait être employé pour bénéficier de l'allocation);

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés (CATS):

Ce dispositif exige comme conditions :

  • D' avoir au moins 55 ans;
  • De ne pas pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein;
  • D'avoir exercé des métiers à très forte pénibilité ou être lourdement handicapé (au taux de 80 %) et avoir une ancienneté dans l'entreprise d'au moins un an;

Montant de l'allocation

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) :

Le montant de l'allocation est de :

  • 65% du salaire brut dans la limite du plafond de la sécurité sociale (pour la partie inférieure à 3 269 euros);
  • 50% du salaire de référence pour la part de ce salaire compris entre 1 fois et 2 fois ce même plafond (pour la partie comprise entre 3 269 euros et 6 538 euros);

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante(CAATA) :

Le montant de l'allocation est de :

  • 85% du salaire de référence s'il est inférieur à 1 362,52 euros ;
  • 1 158,15 si le salaire de référence mensuel est compris entre 1 362,52 euros et 1 781,76 euros ;
  • 65% du salaire de référence s'il est compris entre 1 781,76 euros et 3 269 euros ;
  • Pour un salaire compris entre 3 269 euros et 6 538 euros, le montant est de 65% du salaire de référence pour la fraction de salaire inférieure à 3 269 euros, puis de 50% pour la fraction supérieure (la fraction supérieure à 6 538 euros n'est pas prise en compte)
Bon à savoir

L'allocation est calculée à partir des salaires bruts, y compris les indemnités de 13e mois, les primes, les gratifications des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé. Cependant, certains accords peuvent prévoir un revenu supérieur.

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