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Piscine: faut-il un permis de construire?

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 19/02/2008 à 13h23
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Selon le type de piscine que vous souhaitez installer, vous aurez ou non des formalités à accomplir.


 
Type de piscine
Formalité à accomplir
Aucune formalité
Déclaration préalable
Permis de construire
Piscine fixe >10 m² et < 100 m²
-  sans couverture
 
X
 
- avec couverture modulable < 1,80m au dessus du niveau de l’eau
 
 
X
 
- avec couverture modulable > 1,80 m au dessus du niveau de l’eau
 
 
 
X
 
 
- avec une couverture fixe
 
 
 
 
X
 
Piscine gonflable
- surface ≤ 10 m²
X
 
 
 
- surface > 10 m² et d’une durée < 3 mois
X
 
 
- surface > 10 m² et d’une durée > 3 mois
 
X
 

Conseil Pratique

Dans tous les cas, si vous êtes situé dans un secteur protégé (secteur sauvegardé, site classé), renseignez-vous dans votre mairie.

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