Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Préparer la vente immobilière

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 20/02/2008 à 09h59
partages
Partager
Twitter
Partager

Vendre un bien immobilier implique un certain nombre de démarches préalables. En effet, à cette occasion, le vendeur devra fournir des documents qui informeront, le plus complètement possible, l’acquéreur sur les caractéristiques du bien.

Cette liste non exhaustive reprend l’essentiel des informations que le vendeur sera amené à communiquer à l’acquéreur. Il est donc vivement conseillé à tout propriétaire désirant mettre son bien immobilier en vente, de réunir préalablement ces informations.

Le titre de propriété

Il s’agit de s’assurer que le vendeur est propriétaire du bien. Ce document sera réclamé dès le stade de l’avant-contrat de vente (promesse de vente par exemple).

Les documents relatifs à la situation personnelle du propriétaire

Le vendeur devra prouver son identité en fournissant les documents nécessaires (livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de trois mois ; s’il est étranger : passeport, copie de sa carte de résident, acte de naissance traduit en français).
Par ailleurs, le vendeur devra fournir des informations relatives à sa situation personnelle (marié, divorcé, pacsé…).

Les documents relatifs aux travaux réalisés par le vendeur dans le bien vendu

Lorsque le vendeur a réalisé des travaux au sein du bien immobilier vendu, il devra justifier de la régularité de ces travaux. A cette fin, il devra prouver avoir obtenu les autorisations administratives et de la copropriété relatives à ces travaux.

Le dossier diagnostic technique

A compter du 1er novembre 2007, le dossier diagnostic technique devra être annexé à tout avant-contrat de vente (promesse unilatérale de vente, compromis…) et à l'acte de vente.

Voir la fiche : « Le dossier diagnostic technique ».

A noter

Informations relatives à la sécurité des piscines

En 2003, le législateur a mis à la charge des propriétaires de piscines privatives enterrées non closes l’obligation d’installer un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyade.
Désormais, le vendeur d’un bien comprenant une telle piscine doit fournir les informations utiles relatives au système de sécurité mis en place (copie de la note technique que le constructeur ou l'installateur du système de sécurité).

Les documents à fournir en cas de vente d’un lot de copropriété

  • La garantie de la superficie (loi Carrez) :
Le vendeur d’un bien dans un immeuble en copropriété doit en indiquer la superficie privative.
Voir la fiche : « La garantie de superficie »
  • Les documents relatifs à la copropriété :
Le vendeur doit notamment indiquer le nom et les coordonnées du syndic de la copropriété. Il doit par ailleurs fournir le règlement de copropriété.
Voir la fiche : « Informations particulières en cas de vente d’un lot de copropriété »

Les documents à fournir en cas de vente d’un terrain à bâtir

Le vendeur doit informer l’acquéreur de la délimitation du terrain. La loi du 13 décembre 2000 (loi SRU) impose dans certains cas de procéder au bornage du terrain (c'est-à-dire à déterminer par des marques apparentes la ligne séparative d’une propriété).

Bon à savoir

Le bornage est obligatoire si le terrain est un lot de lotissement.

Les contrats en cours relatifs au bien vendu

Bien évidemment, les contrats en cours intéressant le bien vendu devront être portés à la connaissance de l’acquéreur.

Exemple

En cas de location du bien, le vendeur devra fournir la copie du contrat bail, la dernière quittance et indiquer le montant du dépôt de garantie. Si un congé a été délivré (par le bailleur ou par le locataire), l’original de la lettre de congé devra également être produit.

Renseignements relatifs aux plus-values

Dans l’hypothèse où le bien vendu ne constituerait pas sa résidence principale, le vendeur peut être, le cas échéant, redevable d’un impôt de plus-values. Il faut alors communiquer au notaire toutes les informations nécessaires à l’établissement d’une déclaration de cet impôt (factures des travaux réalisés, etc...).

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Divorce en préparation : comment fonctionne la procédure du remploi. Sujet initié par Magalie, il y a 1 an....
10 janv. 2018 ... Avant d'entamer un divorce par consentement mutuel, il est nécessaire de bien s' organiser...
21 sept. 2015 ... Il est donc important de préparer avec soin cette audience car il sera toujours difficile...
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE

Avocats les plus actifs
en droit immobilier

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
16 problèmes résolus
2
Maître Julien ATTALI
Maître Julien ATTALI
10 problèmes résolus
3
Maître Samy Hamiani
Maître Samy Hamiani
7 problèmes résolus
4
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
6 problèmes résolus
5
Maître Vincent Berlioux
Maître Vincent Berlioux
3 problèmes résolus