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Divorce en préparation : comment fonctionne la procédure du remploi

Sujet initié par Magalieil y a 9 ans - 12199 vues
Bonjour,

Mon futur ex époux me demande de signer un remploi pour acheter un bien propre. Je n'y vois pas d'inconvénient, mais la manière de procéder m'étonne. Est ce que ce type de document peut être rempli à distance, ou un rendez vous commun chez le notaire s'impose ? Il me semble étrange de tout faire par correspondance.

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CECCATO
Chère Madame,

Votre époux vous demande de remplir ce genre d'attestation afin que vous ne puissiez pas réclamer une part sur ce bien qu'il va acquérir.

Le Notaire fait remplir en général aux époux qui ne sont pas encore divorcés une attestation aux termes de laquelle l'époux indique qu'il n'est pas opposé à ce que l'autre achète un bien en cours de procédure.

La clause de remploi va lui permettre de confirmer l'origine du bien et de sécuriser son acquisition.

Cela peut se faire par correspondance mais il est préférable qu'il vous rencontre.

Cependant, pouvez vous m'indiquer avec quels fonds il souhaite acquérir ce bien ?

Dans l'attente.

Cordialement
il y a 9 ans
Magalie
Bonjour Maître,

Merci de votre réponse. Pour les fonds, ce seront les propres deniers de mon époux.

Je souhaite, pour ma part, signer devant le notaire. En effet, si je ne fais qu'envoyer l'attestation, il me semble que n'importe qui peut le faire à ma place en apposant une signature. Mon mari possède une copie de ma carte d'identité, le tour est joué. C'est justement ce qui me semble étrange. Mais il va de soi que Monsieur refuse ma présence.

Respectueusement
il y a 9 ans
CECCATO
Chère Madame,

Vous pouvez faire un rendez vous séparé devant Notaire. Ainsi, vous n'aurez pas à rencontrer votre époux.

Dans l'attente,

Cordialement
il y a 9 ans
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Magalie
Bonjour Maître,

Je me permets une autre question : qu'est ce qui prouve que la demande de remploi immobilière est authentique ? Je n'ai pas d'entête avec les noms des avocats, par exemple, ni de pagination recto verso. Cela m'étonne un peu. Le justificatif n'est pas non plus imprimé recto verso non plus, bref, des détails, mais je m'interrogé.

Merci pour votre aide
il y a 9 ans
CECCATO
Chère Madame,

Vous devriez prendre attache avec l'étude du Notaire pour lever vos doutes.

Dans l'attente,

Cordialement
#Meilleure réponseil y a 9 ans
Magalie
Bonjour,

C'est effectivement une option à laquelle je n'ai même pas pensé, qui pourtant serait bien plus simple.
Je vous remercie grandement et vous demande de bien vouloir agréer mes respectueuses salutations
il y a 9 ans
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