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Les 4 conseils indispensables pour bien préparer son divorce amiable

Divorce / Divorce par consentement mutuel / Par Alexia.fr , Publié le 10/01/2018 à 14h43
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Avant d’entamer un divorce par consentement mutuel, il est nécessaire de bien s’organiser en amont. Voici quatre conseils pour être mieux préparé.

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1. Réunir tous les documents nécessaires à la rédaction de la convention

• Actes de naissance et de mariage, datant de moins de 3 mois,

• Actes de naissance de leurs enfants mineurs,

• Copie du livret de famille,

• Documents qui attestent de leurs revenus et de leurs charges, etc.

2. Prendre rendez-vous avec son banquier

Trois questions doivent être réglées :

• La clôture de leur compte-joint,

• L’annulation des procurations que chacun possède sur le compte personnel de l'autre,

• Le sort d’un éventuel crédit immobilier en cours.

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Que devient le crédit immobilier ?

Attention !

Attention aussi aux cartes fidélité qui ouvrent des crédits. Il est plus sûr de les résilier.

3. Faire un inventaire du patrimoine commun

Pour qu'elle puisse être déposée chez un notaire, il est nécessaire de joindre à la convention de divorce l'état liquidatif du régime matrimonial. Il faut donc prévoir la liquidation du patrimoine commun.
Le patrimoine commun comprend tous les biens que les époux ont achetés pendant le divorce.
S’ils sont tous les deux propriétaires d’un bien immobilier, ils devront établir son sort (partage, vente, attribution) devant un notaire. S’ils veulent le vendre, il est plus avantageux de le faire avant le divorce. Une solution simple qui leur évite de payer des frais supplémentaires.

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4. Bien préparer sa séparation

Si l’un des conjoints est prêt à quitter le domicile conjugal, ils doivent planifier le départ en trois étapes :

• rédiger ensemble une attestation écrite,

• prévoir la garde des enfants,

• établir le budget nécessaire pour contribuer aux dépenses ménagères.

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Les pièges à éviter

Attention !

Les époux ne doivent pas oublier qu’ils sont encore mariés : même séparés, ils sont tenus respecter toutes les obligations du mariage, y compris la fidélité. Le but : éviter le divorce pour faute, s’ils ne s’entendent plus.

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