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Dirigeant de société : quel est votre régime fiscal ?

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 15/01/2018 à 17h54
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Les dirigeants de sociétés sont fiscalement considérés soit comme des salariés, soit comme des bénéficiaires de revenus de valeurs mobilières (Code général des impôts, art. 62). Tout dépend de la société qu’ils dirigent.

Les dirigeants des SA et des SAS

Les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées :

  • Le président directeur général, le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire sont imposés tels des salariés. La rémunération qu’ils perçoivent est donc soumise au régime des traitements et salaires.
  • Les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers à raison des jetons de présence qu’ils perçoivent. Ils ne bénéficient cependant pas de l’abattement de 40%.

Les dirigeants des SARL

  • Société à responsabilité limitée :

Si elle est imposée à l'IS :

  • Le gérant minoritaire ou égalitaire est imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
  • Le gérant majoritaire est imposable dans la catégorie des rémunérations de dirigeants.
  • Le gérant non associé est imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

Si elle est imposée à l'IR :

  • Le gérant associé est imposé dans la catégorie des BIC.
  • Le gérant non associé est imposé dans la catégorie des traitements et salaires.

Les dirigeants des sociétés en commandite par actions

  • Société en commandite par actions :

Les gérants sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires à raison de la rémunération qu’ils perçoivent. Les membres du conseil de surveillance sont en revanche imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Les dirigeants des sociétés civiles

  • Société civile :

Lorsque la société civile voit ses résultats soumis à l’impôt sur le revenu, la rémunération du dirigeant est imposée dans la catégorie correspondant à la nature de l’activité de la société.

Attention !

Les dirigeants imposés dans la catégorie traitements et salaires doivent intégrer dans leur revenu imposable les allocations forfaitaires au titre des frais. En revanche, les remboursements de frais engagés ne sont pas imposables.

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