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Les propriétaires, usufruitiers, ou fiduciaires d’un immeuble bâti sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Il s’agit, tout comme la taxe foncière sur les propriétés non bâties, d’un impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et des groupements de communes.
Territorialité de la taxe foncière :
Ainsi, sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties :
Certaines propriétés sont exonérées de manière permanente de la taxe foncière sur les propriétés bâties, tandis que d'autres ne le sont que temporairement :.
Les exonérations permanentes :
Les exonérations permanentes de taxe foncière sur les propriétés bâties concernent essentiellement :
Les exonérations temporaires :
Exonération des personnes âgées ou invalides de condition modeste :
Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de leur habitation principale :
Les redevables non exonérés âgés de plus de 65 ans au 1er janvier de l'année d'imposition bénéficient d'un dégrèvement de 100 € de la taxe afférente à leur habitation principale.
Cependant, ils doivent respecter certaines conditions.
Leurs revenus de l'année précédente ne doivent pas excéder la limite citée ci-dessus (de 10 708 €). Par ailleurs, les intéressés doivent habiter :
Si le redevable a été exonéré en 2016 en raison de ses revenus, l'exonération est maintenue en 2017 et 2018 même si les revenus sont supérieurs aux plafonds. Ensuite, la valeur locative du bien fera l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2020.
Dégrèvement de la taxe foncière en fonction du revenu :
La taxe foncière est établie dans la commune où est située l'immeuble, pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition.
La taxe est établie au nom du propriétaire, usufruitier ou fiduciaire. Ainsi, même si le bien est donné en location, ces-derniers en sont les redevables légaux.
La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est constituée par la valeur locative cadastrale de ces propriétés, diminuée d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %.
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités territoriales. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent à la taxe.
La valeur locative cadastrale est actualisée chaque année en tenant compte des :
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