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L'organisation de la profession d'avocat

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h46
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Principe

La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante.

Elle est organisée en ordres appelés « barreaux ».

Il existe 174 barreaux en métropole et 5 barreaux dans les collectivités d’Outre-mer.

Chaque barreau constitue un ordre autonome.

Les barreaux

Les barreaux sont situés en principe auprès d’un Tribunal de Grande Instance ou d’une Cour d’appel.

Parfois, les barreaux sont départementaux.

Les barreaux sont des personnes morales d’intérêt public regroupant obligatoirement tous les avocats.

Ils sont dotés d’un patrimoine, et peuvent agir en justice.

Chaque ordre est donc autonome.

Les barreaux sont administrés par un Conseil de l’ordre, élu par l’assemblée générale de l’ordre.

Le Conseil de l’ordre arrête le règlement intérieur, vérifie les comptabilités des avocats, instruit les poursuites disciplinaires, et statue sur les demandes d’admission des avocats à l’ordre.

 

Au plan national

Un Conseil national des barreaux représente la profession auprès des pouvoirs publics.

Ce Conseil est composé de 80 membres élus.

Il a aussi pour fonction d’adopter les règles et usages professionnels dans un Règlement intérieur national.

Le Conseil  coordonne aussi les programmes d’action professionnelle.

 

Au plan régional

Des Conseils de discipline jugent le contentieux disciplinaire des avocats.

Depuis le 1er janvier 1992, les professions d’avocats et de conseil juridique ont fusionné.

 

La bâtonnier

Le bâtonnier est élu pour deux ans pour présider le Conseil de l’ordre. Il a pour fonctions :

  • De représenter l’ordre dans les manifestations officielles ou en justice,
  • D’assurer la direction morale du barreau,


Il peut, à ce titre, délivrer un avertissement en cas de manquement léger aux règles professionnelles.

  • De concilier les avocats et magistrats en cas d’incidents entre eux,
  • D’arbitrer les litiges opposant un avocat salarié à son avocat employeur,
  • De régler les contestations relatives aux honoraires,
  • De désigner les avocats au titre de l’aide juridictionnelle ou des commissions d’office.

Le Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre comprend un nombre de membres proportionnel à la dimension du Barreau.

Ses membres sont élus pour 3 ans au scrutin uninominal majoritaire et ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs (à l’exception des anciens Bâtonniers, rééligibles sans limitation). Les élections ont lieu tous les ans en décembre, le Conseil étant renouvelé par tiers, le mandat débute en janvier.


Le Conseil de l'Ordre, présidé par le Bâtonnier, est l'organe délibérant et disciplinaire du Barreau et a notamment pour attributions :
 

  • D'élaborer et modifier le Règlement intérieur du Barreau

  • D'élaborer le budget de l’Ordre, fixant le montant des cotisations et veillant à leur recouvrement, déterminant les dépenses de fonctionnement et d’investissement

  • D'autoriser le Bâtonnier à agir en justice, à accepter les dons ou legs, à contracter des emprunts

  • De vérifier la tenue des comptabilités des Avocats et la souscription des assurances obligatoires couvrant la responsabilité professionnelle

  • De contrôler toutes les conventions passées entre Avocats (statuts de sociétés professionnelles, collaboration libérale et salariat entre Avocats)

  • De réaliser l’instruction des procédures disciplinaires diligentées à l’encontre d’un Avocat, sur saisine du Bâtonnier

Nouveauté

La profession d'avoué a disparu le 1er janvier 2012 .

L'avoué était un juriste,  officier ministériel et un auxiliaire de justice  chargé de la représentation (postulation) des parties auprès des cours d'appel. 

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