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Les experts judiciaires

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h46
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Principe

Les experts jouent un rôle de technicien devant les juridictions.

Ils ont pour mission d’éclairer le juge sur un problème technique dont la solution est indispensable au litige.

Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, etc.).

Leurs avis ne s'imposent pas aux juges, qui restent libres.

Missions

L’expert peut intervenir dans différents domaines.

L’expertise peut être médicale, comptable, immobilière, (…).

Il s’intéresse aux faits, et non au droit.

C’est le juge qui définit précisément sa mission en fonction du litige.

L’expertise est facultative et doit demeurer exceptionnelle, car elle a un coût certain et elle allonge le procès.

Par conséquent, le juge peut choisir, avant de nommer un expert, de faire effectuer des simples constatations ou une consultation (art. 263 du Code de procédure civile).

En tout état de cause, l’expert ne fournit qu’un avis et le juge est toujours libre de son appréciation finale (art. 246 du Code de Procédure civile).

Statut

L’expert est un professionnel dans son domaine qui intervient dans le procès à la demande du juge en raison de son expérience.

L’activité d’expert est donc une activité annexe pour ce professionnel.

Le juge est libre de désigner n’importe quel professionnel pour exercer sa mission d’expert (sauf en matière pénale).

Mais, en pratique, le juge recourt souvent par habitude aux mêmes experts.

Il existe des listes régionales ou nationales d’experts judiciaires, établies respectivement par les Cours d’appel ou la Cour de cassation.

Les experts sont soumis à une période probatoire de deux ans.

Les réinscriptions se font par tranches de 5 ans après avis motivé d’une commission associant représentants des juridictions et experts.

Ces listes ne s’imposent ni  au Juge pénal ni au Juge civil.

L’expert est rémunéré d’abord par une  provision dont le montant est fixé par le juge, ensuite par des honoraires, dont les montants sont aussi fixés par le juge.

Que se passe-t-il en cas de négligence de l'expert ?

Si l’expert est négligent, le juge peut :

  • décider de remplacer un expert qu’il a nommé.
  • décider de provoquer la radiation de l’expert figurant sur une liste ou de ne plus nommer cet expert quand il ne figure pas sur  une liste.


L’expert peut aussi être déclaré responsable sur le plan civil en cas de retards ou carences, de fautes dans l’accomplissement de leurs missions, comme en cas de perte de pièces d’erreur grossière ou intentionnelle.

L’expert peut être pénalement responsable en cas de violation du secret professionnel, de corruption ou de toute autre infraction pénale.

Il existe enfin une responsabilité disciplinaire des experts.

Ils peuvent se voir infliger des avertissements, une radiation temporaire ou définitive du droit d’être inscrit.

Bon à savoir

Le contrôle des experts est exercé, selon les cas, soit par le procureur général de la cour d'appel, soit par le premier président et le procureur général près de la Cour de cassation.

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