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Les motifs de changement de résidence

Le changement de résident d'un enfant est justifié dès lors qu'une mère déménage sans avertir le père, sans lui donner son adresse et sans lui permettre d'exercer son droit de visite et d'hébergement.

Pour se prononcer les Hauts magistrats ont rappelé deux principes essentiels:

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de ce dernier avec l'autre parent.

En particulier tout changement de résidence de l'enfant qui implique des modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable de l'autre parent.

Le juge prend en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre.

Saisir le juge aux Affaires Familiales en amont en cas de désaccord entre parents

Le parent chez lequel la résidence de l'enfant est fixée, doit ainsi prévenir l'autre parent de tout changement de lieu de résidence de l'enfant en cas de mutation professionnelle par exemple.( ou pour tout autre motif).

Si la relation avec l'autre parent est de nature conflictuelle, il est vivement recommandé de saisir le juge aux affaires familiales compétent par voie de requête et l'assistance d'un avocat dans cette démarche est conseillée même si la représentation n'est pas obligatoire.

Seule une nouvelle décision judiciaire refixant au vu des éléments nouveaux la résidence de l'enfant, permettra de garantir le principe du respect du contradictoire et d'obtenir une sécurité juridique.