4 questions sur la notion d'intérêt de l'enfant

L’intérêt de l’enfant est une notion fondamentale du droit de la famille. Cet intérêt doit en effet guider toutes les décisions prises en matière d’autorité parentale ou, de façon plus large, lors de tout conflit familial. Lors d’un divorce, c’est ainsi le critère principal que le juge, les ou les parents, devront prendre en compte lorsqu’ils auront, par exemple, à établir le mode de garde. Vous trouverez ci-après 4 questions-réponses pour tout savoir sur le contenu et l’étendue de la notion d’intérêt de l’enfant.

Qu'est-ce que la notion d'intérêt de l'enfant ?

La notion d’intérêt de l’enfant est une notion fondamentale du droit français qui reste pourtant mal définie. Elle consiste à faire systématiquement prévaloir l’intérêt d’un enfant face à des intérêts concurrents, notamment ceux de ses parents ou des tiers. Le contenu de cette notion recouvre en général le droit de l’enfant à voir garantie sa sécurité physique, psychique, matérielle et morale. L'enfant a également droit à bénéficier d’un environnement propice à son développement et à son épanouissement.

Par quels textes est protégé l'intérêt de l'enfant ?

En droit français, l’intérêt de l’enfant est protégé par de nombreux textes, en particulier les dispositions du Code civil relatives notamment à la filiation, au divorce et à l’autorité parentale. La notion d’intérêt de l’enfant s’immisce aussi dans des domaines plus larges, tels que le droit des étrangers, ou le droit bioéthique, notamment au sujet des questions liées à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui.

Au-delà de sa protection nationale, l’intérêt de l’enfant est également protégé par des textes internationaux, s’imposant au Législateur et aux juges français, tels que la Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Organisation des nations unies en 1989, ou la Convention sur l’âge minimum d’admission au travail, adoptée par l’Organisation internationale du travail en 1973.

L'intérêt de l'enfant s'impose-t-il au juge ?

L’intérêt de l’enfant est protégé par la loi nationale et supranationale. A ce titre, il s’impose donc au juge qui doit le respecter dans toutes les décisions où il peut être impliqué. Néanmoins, si le juge se doit de préserver l’intérêt de l’enfant, c’est également lui qui en apprécie le contenu et la portée.

Par exemple, lorsqu’une demande d’audition d’un mineur lui est présentée, le juge apprécie si l’enfant en question est bien capable de discernement et si l’audition serait bien conforme à ses intérêts. Même s’il auditionne l’enfant, le juge n’est pas tenu d'abonder dans son sens, et peut prendre des mesures contraires aux souhaits émis par l’enfant, s’il estime que cela est dans son intérêt.

L'intérêt de l'enfant s'impose-t-il aux parents ?

Le Code civil prévoit expressément que « l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ». L’intérêt de l’enfant s’impose donc bien à ses parents et prime leurs propres désirs ou besoins. Ainsi, lors d’un divorce ou d’un conflit relatif au mode de garde, le juge décidera en fonction de ce qu’il estime le mieux pour l’enfant, que cela soit conforme ou non aux souhaits des époux. Il pourra d’ailleurs refuser d’homologuer une convention si les mesures envisagées, même d’un commun accord par les parents, lui semblent ne pas protéger suffisamment l’intérêt de l’enfant.

Dans le cas d’un divorce amiable, s’effectuant désormais sans contrôle du juge, les époux devront alors être particulièrement attentifs à bien respecter l’intérêt de leurs enfants. Leurs avocats respectifs se chargeront à ce titre de les conseiller sur le sujet et de vérifier que les solutions qu’ils adoptent soient bien conformes à cet intérêt.