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L’intérêt de l’enfant est une notion fondamentale du droit de la famille. Cet intérêt doit en effet guider toutes les décisions prises en matière d’autorité parentale ou, de façon plus large, lors de tout conflit familial. Lors d’un divorce, c’est ainsi le critère principal que le juge, les ou les parents, devront prendre en compte lorsqu’ils auront, par exemple, à établir le mode de garde. Vous trouverez ci-après 4 questions-réponses pour tout savoir sur le contenu et l’étendue de la notion d’intérêt de l’enfant.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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La notion d’intérêt de l’enfant est une notion fondamentale du droit français qui reste pourtant mal définie. Elle consiste à faire systématiquement prévaloir l’intérêt d’un enfant face à des intérêts concurrents, notamment ceux de ses parents ou des tiers. Le contenu de cette notion recouvre en général le droit de l’enfant à voir garantie sa sécurité physique, psychique, matérielle et morale. L'enfant a également droit à bénéficier d’un environnement propice à son développement et à son épanouissement.
En droit français, l’intérêt de l’enfant est protégé par de nombreux textes, en particulier les dispositions du Code civil relatives notamment à la filiation, au divorce et à l’autorité parentale. La notion d’intérêt de l’enfant s’immisce aussi dans des domaines plus larges, tels que le droit des étrangers, ou le droit bioéthique, notamment au sujet des questions liées à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui.
Au-delà de sa protection nationale, l’intérêt de l’enfant est également protégé par des textes internationaux, s’imposant au Législateur et aux juges français, tels que la Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Organisation des nations unies en 1989, ou la Convention sur l’âge minimum d’admission au travail, adoptée par l’Organisation internationale du travail en 1973.
En France, le Défenseur des droits s’assure de la bonne application de la CIDE et du respect de l’intérêt de l’enfant. Il peut être saisi par toute personne, y compris les enfants et les adolescents eux-mêmes. Vous pourrez retrouver ici ses coordonnées.
L’intérêt de l’enfant est protégé par la loi nationale et supranationale. A ce titre, il s’impose donc au juge qui doit le respecter dans toutes les décisions où il peut être impliqué. Néanmoins, si le juge se doit de préserver l’intérêt de l’enfant, c’est également lui qui en apprécie le contenu et la portée.
Par exemple, lorsqu’une demande d’audition d’un mineur lui est présentée, le juge apprécie si l’enfant en question est bien capable de discernement et si l’audition serait bien conforme à ses intérêts. Même s’il auditionne l’enfant, le juge n’est pas tenu d'abonder dans son sens, et peut prendre des mesures contraires aux souhaits émis par l’enfant, s’il estime que cela est dans son intérêt.
Le Code civil prévoit expressément que « l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ». L’intérêt de l’enfant s’impose donc bien à ses parents et prime leurs propres désirs ou besoins. Ainsi, lors d’un divorce ou d’un conflit relatif au mode de garde, le juge décidera en fonction de ce qu’il estime le mieux pour l’enfant, que cela soit conforme ou non aux souhaits des époux. Il pourra d’ailleurs refuser d’homologuer une convention si les mesures envisagées, même d’un commun accord par les parents, lui semblent ne pas protéger suffisamment l’intérêt de l’enfant.
Dans le cas d’un divorce amiable, s’effectuant désormais sans contrôle du juge, les époux devront alors être particulièrement attentifs à bien respecter l’intérêt de leurs enfants. Leurs avocats respectifs se chargeront à ce titre de les conseiller sur le sujet et de vérifier que les solutions qu’ils adoptent soient bien conformes à cet intérêt.
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