Comment réagir face à une saisie ?
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La vie fait que vous pouvez vous retrouver confronté à un créancier tenace, dans une situation où vous devez de l'argent que vous ne pouvez pas payer ou ne voulez pas payer. Et que ce créancier prenne la décision de procéder à une saisie de votre patrimoine.
Comment réagir à cette saisie et au passage inévitable de l'huissier ?
Petit guide en fonction de la nature des saisies :
- Saisie conservatoire
- Saisie de meubles
- Saisie attribution
- Saisie de véhicule
- Saisie immobilière
Réagir à une saisie conservatoire
La saisie conservatoire est une saisie "provisoire". Cela signifie que votre créancier n'a pas encore de "titre exécutoire" contre vous (jugement ou acte notarié). Il existe probablement un contrat, qui n'a pas été exécuté.
La saisie conservatoire fonctionne comme une garantie. Elle bloque une somme ou un bien jusqu'à ce qu'un juge décide si vous devez réellement ou non.
La saisie conservatoire est dangereuse. C'est pourquoi elle doit être autorisée par un juge.
Le même juge impose au créancier un délai pour vous poursuivre en justice afin d'obtenir un jugement vous condamnant à payer.
La saisie conservatoire peut être contestée sur deux points :
- Le principe de créance : Existe-t-il un fondement de créance? Une apparence de créance? Il faut contester le contrat (sa signature) ou le montant ou encore la date de prescription...
- L'absence de risque de recouvrement : Si vous avez des revenus qui garantissent le remboursement de la créance, il est inutile de bloquer votre compte bancaire ou votre voiture...
Enfin, vous pouvez proposer un autre bien en garantie, pour libérer votre compte bancaire.
Ce débat se passe, à votre initiative, devant le "Juge de l'Exécution". C'est à vous de prendre l'initiative de cette procédure en contestation en faisant délivrer une assignation devant le Juge.
Réagir à la saisie de meubles
La saisie de meubles à votre domicile répond à des règles très précises. C'est une saisie qui se passe en deux temps :
1- Passage de l'huissier et inventaire des meubles pouvant être saisis
2- Saisie proprement dite
1 - Le premier contact est le passage de l'huissier, qui sera autorisé à entrer chez vous pour procéder à un "inventaire" des meubles. Il va dresser la liste des biens se trouvant chez vous et recueillir vos observations sur la propriété de ces biens.
Vous recevrez un "procès-verbal", qui reprend la liste des biens saisis, ainsi que vos observations.
Vous disposerez d'un délai d'un mois pour répondre à l'huissier et indiquer quels sont les biens qui vous appartiennent et ceux qui ne vous appartiennent pas. Il est préférable que vous en justifiez.
Dès ce premier passage vos biens sont indisponibles. Vous ne pouvez pas les vendre. Vous êtes déclaré "gardien" de ces biens, et engagez votre responsabilité pénale pour garantir la représentation de ces biens ;
2- La saisie proprement dite.
A l'issue du délai d'un mois, l'huissier revient dresser la liste définitive des biens saisis. Il retire de la liste les biens dont vous pourrez établir qu'ils appartiennent à une autre personne.
Ces biens restent en votre possession jusqu'à la date de la vente aux enchères qui sera confiée à un Commissaire Priseur. La dépossession aura lieu à l'initiative du Commissaire Priseur.
En général, la procédure peut être arrêtée en proposant de payer une partie de la créance. Le but de la saisie de meubles n'est généralement pas d'aboutir à la vente aux enchères qui ne rapportera rien... mais de vous contraindre à payer.
Réagir à une saisie attribution
La saisie attribution est plus redoutable.
Elle constitue "le" mode de saisie préférentiel des créanciers : elle consiste à prendre directement sur vos comptes bancaires les fonds disponibles pour payer la dette.
La saisie attribution a un caractère définitif. Elle n'est opérée qu'au vu d'un "titre exécutoire", c'est-à-dire un jugement définitif ou un acte notarié.
Vous disposez d'un délai très court pour la contester : 30 jours à partir du jour où l'huissier vous remet le PV de signification de la saisie.
Votre compte bancaire est bloqué pendant un mois sauf si vous acceptez la saisie et reconnaissez la dette.
Pour contester la dette, il faut assigner le créancier devant le Juge de l'Exécution en "contestation de saisie". Les motifs de la contestation sont multiples : nullité du contrat notarié, nullité du jugement, paiement de la dette, prescription ....
Le débat devant le juge de l'exécution ne peut pas être de refaire le jugement.
Vous pouvez aussi décider de reconnaître la dette mais de réclamer des délais. Le juge de l'exécution peut vous accorder jusqu'à 24 mois de délais. Mais il faut le lui demander!!!
Réagir à une saisie de véhicule
La saisie de véhicule se fait le plus souvent sans dépossession, par inscription sur le fichier des cartes grises d'une opposition à vente.
Le plus souvent, la saisie est le fait du service des impôts, pour des amendes ou des impôts ou taxes impayés.
Elle peut parfois être faite par un créancier privé. Mais dans ce cas, le créancier privé recherchera l'immobilisation du véhicule.
L'opposition à vente interdit de vendre le véhicule, ou plutôt fait en sorte que le prix de vente reviendra au créancier.
SI la voiture a été immobilisée, elle sera vendue dans les mêmes conditions qu'un meuble ordinaire, en vente aux enchères, à l'initiative d'un Commissaire Priseur.
Là encore, vous disposez de délais pour payer ou contester.
L'objectif n'est jamais d'aller à la vente aux enchères car la vente aux enchères entraîne une vente à prix cassé. L'objectif est de vous impressionner pour vous contraindre à payer "spontanément". Si la dette est due, vous avez tout intérêt à payer.
Vous pouvez également demander au juge des délais de paiement.
Sinon vous devrez contester la créance ou le titre exécutoire.
Réagir à la saisie immobilière
La saisie immobilière peut se faire en deux temps : saisie conservatoire ou saisie définitive.
La saisie conservatoire est généralement la prise d'une hypothèque conservatoire, assortie d'une assignation en paiement.
La saisie définitive se fait par un "commandement de payer valant saisie immobilière".
Dès que vous recevez ce commandement, votre immeuble est "saisi", c'est-à-dire que vous ne pouvez plus le vendre; MAIS il vous appartient encore.
Le créancier doit ensuite vous assigner devant le Juge de l'Exécution pour faire fixer une date de vente aux enchères.
Vous aurez droit à une audience unique pour contester la créance.
Vous devrez être représenté par un avocat.
Si vous ne vous présentez pas à cette audience, vous perdez définitivement vos chances de contester la saisie.
Vous pouvez demander des délais à cette audience, mais vous devez le faire par l'intermédiaire d'un avocat.
Vous pouvez également demander au juge l'autorisation de vendre l'immeuble volontairement en fixant le prix de vente.
La saisie immobilière est très coûteuse pour le créancier. Aussi elle n'est mise en oeuvre que pour des créances importantes. Mais précisément, le créancier sera naturellement ouvert à des offres de paiement.
Conclusion
J'ai présenté un petit éventail des saisies qu'un débiteur peut subir. Mais ce sont les plus courantes.
Il faut comprendre qu'en général, la saisie vise à vous contraindre à payer (sauf la saisie attribution qui est un prélèvement sur votre compte bancaire) et que vous avez toujours la possibilité de demander des délais pour payer. Mais il faut agir dans un délai impératif.
Les voies de recours sont toujours indiquées par l'huissier dans le document qu'il vous remet. C'est une obligation légale.
Lisez donc tous les paragraphes du document qui vous a été remis.
Surtout ne laissez pas traîner un acte d'huissier chez l'huissier. Allez le prendre très vite, puisque les délais de recours sont généralement de 30 jours!
On peut souvent se sortir d'une saisie. Mais encore faut-il qu'on s'en donne les moyens.
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