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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Saisie de voiture
Sujet initié par Macallan, il y a 1 jour - 106 vues

Bonjour,
J’ai fait un crédit chez Advanzia Bank, n’arrivant plus à honorer mes échéances, je me suis retrouvée chez un huissier :
Huissier réunis de St Piest.
Je suis arrivée à négocier un accord de 200€ par mois, cet accord a commencé l’au mois d’avril. Le mois de mai je n’ai pas pu réglé. Cette étude vient de m’envoyer une proposition par e-mail pour que je leur cède mon véhicule, maintenant c’est un sms pour prendre rdv pour la restitution de mon véhicule. J’ai pris contact avec eux. La personne m’a dit que j’avais jusqu’au 27 juin pour rattaper mon retard. Sinon c’est saisie sur compte, saisie du véhicule. Etc
Lorsque je lui ai demandé si elle avait un titre exécutoire, elle m’a juste répondu vendredi dernier délais
Un huissier peut me prendre mon véhicule ? Même si j’en ai besoin pour me rendre sur mon lieu de travail ?
Merci

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Un huissier peut procéder à la saisie de votre véhicule s’il dispose d’un titre exécutoire (jugement ou ordonnance) vous condamnant à payer la dette. Vous avez un délai pour régulariser votre situation avant la saisie. Même si vous avez besoin du véhicule pour le travail, cela ne bloque pas la procédure, mais vous pouvez demander un délai au juge ou à l’huissier en justifiant de votre situation. Sans accord ou solution, l’huissier peut saisir et faire vendre le véhicule pour rembourser la dette. Il est conseillé de communiquer rapidement avec l’huissier et, si possible, de consulter un avocat pour tenter une négociation ou une suspension de la saisie. Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Bonjour,

Un huissier ne peut pas saisir votre véhicule sans titre exécutoire (décision de justice, acte notarié, etc.). S’il ne vous a pas notifié ce titre (ou si vous ne l'avez jamais reçu), aucune saisie n’est légalement possible pour le moment.

Par ailleurs, la saisie d’un véhicule indispensable à l’activité professionnelle peut être contestée, car certains biens sont insaisissables s’ils sont nécessaires à votre travail (article L112-2 du Code des procédures civiles d’exécution).

En pratique :

Demandez par écrit à l’étude de vous transmettre le titre exécutoire.

Si vous n’avez reçu aucune signification, vous pouvez refuser la restitution du véhicule.

En cas de menace ou pression excessive, n’hésitez pas à saisir un avocat ou une association de défense des consommateurs.

Ne signez aucune cession amiable de véhicule sans avoir obtenu un conseil juridique.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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