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Une naissance doit arriver bientôt dans le foyer ou bien une procédure d’adoption est en train d’aboutir ? Il est temps pour les parents de s’interroger sur l’articulation de leur vie professionnelle avec la future présence de l’enfant. L’occasion de vérifier les droits des parents en matière de congé parental d’éducation à temps plein ou partiel.
Vrai
Le congé parental n'a pas à être pris obligatoirement à la suite de la période de congé de maternité. Il peut être pris jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant, à n’importe quel moment à condition d’avertir son employeur 2 mois à l’avance.
Par contre, lorsque ce congé parental va suivre immédiatement le terme du congé maternité, le délai pour prévenir son employeur est réduit à 1 mois.
Faux.
Bien que de nombreux salariés pensent pouvoir choisir les jours travaillés en prenant leur congé parental d’éducation, ils n’ont en réalité aucun pouvoir de décision. Ils peuvent uniquement exprimer des souhaits !
C’est l’employeur qui en effet décide de la répartition des horaires. Ce qui conduit d’ailleurs parfois le salarié à renoncer au congé parental car il n’est pas satisfait des horaires proposés par son employeur !
L’employeur ne doit cependant pas commettre d’abus et doit pouvoir justifier son choix par des raisons objectives.
Faux.
Les deux parents peuvent très bien décider de prendre le congé parental en même temps s’ils remplissent tous deux les conditions requises pour y avoir droit.
C’est faux.
Il faut avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer pour un enfant adopté.
C’est faux.
Le congé parental d’éducation a une durée maximale initiale d’un an. Mais il est ensuite possible de le renouveler.
Faux !
Le Code du travail l’interdit formellement, sauf s’agissant des assistantes maternelles.
C’est vrai.
Mais seulement si les ressources du foyer ont connu une diminution importante ou si l’enfant est décédé.
Le salarié peut alors reprendre son activité initiale.
C’est vrai.
Attention toutefois car le salarié qui a pris un congé parental à temps partiel ne peut plus en modifier tout seul la durée s’il renouvelle sa demande (par exemple passer d’un mi-temps à un 4/5e). Il doit en effet obtenir l’accord de son employeur sauf dispositions plus favorables applicables dans la branche ou dans l’entreprise.
C’est faux.
Le salarié peut percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) quelles que soient ces ressources. En revanche, l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), versée par la CAF, est quant à elle subordonné à des conditions de ressources.
Notez que pendant le congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
C’est vrai.
Si le salarié remplit bien les conditions pour en bénéficier (notamment l’ancienneté), un employeur ne peut s’opposer à un départ en congé parental d’éducation. Un salarié peut agir en justice si son employeur lui dit non à tort. Il est alors conseillé de se rapprocher d’un avocat.
C’est vrai.
Si le salarié remplit bien les conditions pour en bénéficier (notamment l’ancienneté), un employeur ne peut s’opposer à un départ en congé parental d’éducation. Un salarié peut agir en justice si son employeur lui dit non à tort. Il est alors conseillé de se rapprocher d’un avocat.
