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Sujet (Cloturé) initié par nordil y a 5 ans - 1985 vues
Bonjour,
Un juge a t il le droit de changer, lors de l'ordonnance de non conciliation, la domiciliation d'un enfant en bas age alors que sa mère est en congé parental ? L'enfant a toujours était avec sa mère sans discontinuité.
Merci de vos réponses
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#Meilleure réponseil y a 5 ans
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