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Préavis de démission : 6 choses à savoir

Travail / Démission / Par Alexia.fr , Publié le 13/04/2018 à 17h02
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Lorsqu’un salarié démissionne, il ne peut normalement pas partir du jour au lendemain de l’entreprise et doit respecter un préavis. Comment est fixé ce préavis, peut-on l’écourter ou s’en priver ?

La durée du préavis de démission dépend des entreprises

Ce sont les conventions collectives ou, à défaut, les pratiques dans les entreprises qui déterminent la durée du préavis de démission. Il y a donc de grandes disparités entre salariés en France, puisqu’on peut aller de quelques jours à plusieurs mois. Rien n’empêche cependant le salarié et l’employeur de se mettre d’accord sur une durée de préavis plus longue ou sur un préavis d’une durée plus courte.

Le salarié peut demander à être dispensé de son préavis

Vous avez trouvé un nouveau job ? Vous êtes pressé ? Pas le choix, il faut négocier avec l’employeur pour qu’il vous dispense de tout ou partie du préavis. Qui dit dispense demandée par le salarié dit aucune indemnité à verser de la part de l’employeur pour la durée du préavis non réalisée.
Et en cas de refus de l’employeur ? Le salarié peut-il quand même partir immédiatement ? Il peut partir mais ce n’est pas sans risque et péril. Car l’employeur abandonné peut se retourner contre son salarié démissionnaire et obtenir en justice des dommages et intérêts d’un montant au moins égal à la rémunération qui aurait été perçue par le salarié durant le préavis non respecté.
Si le salarié peut demander à être dispensé de son préavis, il faut garder à l’esprit que l’employeur peut aussi prendre l’initiative de le dispenser du préavis. Dans ce cas, le salarié ne peut pas refuser mais obtient en contrepartie le paiement intégral des salaires qu’il aurait perçus pendant la durée du préavis non exécuté. L’employeur doit aussi lui maintenir tous ses avantages (voiture de fonction, téléphone…) jusqu’à la fin initiale du préavis et le conserver dans les effectifs jusqu’à cette date.

Le préavis ne s'impose pas dans certains cas particuliers

Il faut savoir qu’une femme enceinte a la possibilité de démissionner de son emploi sans effectuer de préavis. Il en va de même pour le ou la salariée qui souhaite élever son enfant et qui démissionne à l'issue du congé de maternité ou du congé d'adoption, ou dans les 2 mois suivant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.
Une exception est également prévue pour les salariés en congé pour création d’entreprise qui peuvent démissionner de leur emploi à l’issue de ce congé sans préavis.

Enfin, certaines conventions collectives prévoient aussi des cas de dispense de préavis, par exemple lorsque le salarié a trouvé un autre emploi.

L'exécution du contrat de travail doit se poursuivre aux mêmes conditions

Pendant le préavis, l’employeur ne peut pas venir changer les éléments principaux de la relation de travail avec le salarié. Pas question de réduire sa rémunération ou sa durée du travail ! Et il faut lui laisser exécuter ses missions, en lui donnant accès aux outils informatiques de l’entreprise, aux véhicules de service, etc. Sauf pour l’employeur à dispenser le salarié d’avoir exécuté le préavis !

Les congés payés peuvent décaler le préavis de démission

Un salarié peut parfaitement démissionner alors qu’il est en congés payés, seulement son préavis de démission ne commence à courir qu’à compter de son retour dans l’entreprise. De même si des jours de congés ont été fixés avant que le salarié démissionne, il peut les conserver mais son préavis est alors décalé de la durée de ces congés sauf si le salarié et l’employeur en décident ensemble autrement. En revanche, si le salarié décide de prendre des congés payés pendant le préavis après sa démission et que l’employeur accepte, cela ne décale en principe pas son préavis.

Certains salariés peuvent bénéficier d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission

La loi n’accorde pas d’heures de recherche d’emploi aux salariés qui démissionnent mais certaines conventions collectives en prévoient. Vérifiez-bien que ces éventuelles heures s’appliquent en cas de démission car parfois elles sont réservées aux salariés privés involontairement d’emploi, c’est-à-dire licenciés. Et attention, selon les cas, ces heures peuvent donner lieu ou pas à un maintien de salaire de la part de l’employeur.

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