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6 points à connaître sur la détermination de votre résidence fiscale

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 01/06/2018 à 16h54
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La détermination de votre domiciliation fiscale permet de connaître vos obligations fiscales envers le pays où vous êtes considéré comme domicilié.

Attention : la détermination de votre domiciliation n’est pas la même pour tous les pays, c’est pourquoi, il est souvent nécessaire de prendre connaissance des conventions bilatérales signées entre les pays.

En France, des critères alternatifs ont été établis pour déterminer votre domicile fiscal. Si un des critères est rempli, vous êtes considéré comme résident fiscal en France, c’est-à-dire :

  • avoir votre foyer ou votre lieu de séjour principal en France,
  • exercer une activité professionnelle salariée ou non en France,
  • avoir le centre de vos intérêts économiques en France,
  • les agents de l’Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger tant qu’ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus dans ce pays étranger.

Si vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France, vous serez imposé en France sur l’ensemble de vos revenus qu’ils soient français ou étranger.

Attention : Même si vous n’êtes pas domicilié fiscalement en France, vous pouvez devoir un impôt sur les sommes perçues en France comme des loyers d’un immeuble français.

La détermination de votre foyer

Votre foyer est le lieu de résidence habituelle. Pour cela, il faut regarder le centre de vos intérêts familiaux et votre lieu de vie.

Imaginons que vous travaillez à l’étranger, mais que votre famille (épouse et enfants) vit en France, vous êtes résident fiscal français.

Il peut également s’agir de votre lieu de séjour principal, c’est-à-dire, le lieu où vous séjournez au moins 183 jours par an.

Par contre, si vous vivez dans plusieurs endroits par an, sans atteindre les 183 jours, il faut regarder le lieu où vous vivez le plus longtemps.

Imaginons que vous vivez 160 jours en France, 80 jours en Italie et après quelques semaines dans d’autres pays, vous êtes résident fiscal français.

La détermination de vos intérêts professionnels

Pour les salariés, il faut regarder le lieu où vous exercez effectivement et régulièrement votre activité professionnelle.

Si votre activité n’est pas salariée, alors il faut regarder si vous avez un point d’attache, un établissement ou une exploitation en France.

Si vous exercez plusieurs professions dans plusieurs pays, il faut rechercher votre activité principale, c’est-à-dire, l’activité qui vous prend le plus de temps et dont vous dégagez le plus de revenus.

La détermination de vos intérêts économiques

Même si vous n’habitez pas dans un pays et ne travaillez pas là-bas, vous pouvez être résident fiscal de ce pays si vous y avez des intérêts économiques.

Concernant les intérêts économiques, il faut prendre en compte vos investissements, souvent ce sera le lieu de vos activités professionnelles ou le lieu où vous tirez la plupart de vos revenus.

Imaginons que vous ne travaillez pas, mais que vous avez plusieurs immeubles en France et vos revenus sont les loyers perçus alors, vous pouvez être résident fiscal français.

Les agents de l'Etat

Si vous êtes un agent de l’Etat, vous n’avez pas besoin de remplir les critères vus, mais seulement d’être en fonction ou chargé de mission dans un pays étranger et de ne pas être soumis à un impôt personnel sur l’ensemble de vos revenus dans ce pays.

De même, si vous êtes expatrié temporairement à l’étranger, c’est-à-dire, moins de 6 mois, vous êtes toujours imposable en France.

C’est également le cas si vous vivez à moins de 20 km de la frontière française.

Si vous êtes considéré domicilié fiscalement dans deux pays

Dans ce cas, il est nécessaire de se référer à la convention bilatérale établie entre les deux pays. Les conventions reprennent souvent les mêmes critères :

  • le foyer d’habitation permanent,
  • le centre de vos intérêts vitaux,
  • le lieu de séjour habituel,
  • la nationalité.

Le centre de vos intérêts vitaux reprend de nombreux éléments tels que vos relations familiales, vos activités, votre centre des intérêts économiques, votre centre des intérêts professionnels.

La convention va permettre d’établir dans quel pays vous êtes considéré comme fiscalement domicilié. Il peut également y avoir un partage d’imposition entre les deux pays.

Le cas particulier des couples mixtes

Le couple mixte est le cas où un époux est considéré comme domicilié fiscalement dans un pays et l’autre époux, dans un autre.

Dans ce cas, lors de la déclaration commune, il faudra déclarer les revenus de l’époux résident français et les revenus de source française pour l’autre époux.

C’est le même principe en cas de déclaration commune d’un couple pacsé.

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