Bien souvent, les contribuables cherchent à analyser l'application d'une convention fiscale entre la France et un autre pays afin de déterminer leur résidence fiscale. En réalité, il convient d'abord d'analyser les critères internes français de détermination de la résidence fiscale pour savoir si la France pourrait considérer un contribuable comme résident fiscal au sens de son droit interne. Si ce n'était pas le cas, le contribuable serait considéré comme non-résident par la France et aucun conflit de résidence entre France et un autre pays n'existerait, ce, sans même avoir besoin de regarder les stipulations d'une convention fiscale. Le présent article a ainsi vocation à présenter uniquement ces critères de droit interne français, qu'il faut, en pratique, il est vrai, bien souvent compléter par une analyse de la convention fiscale.
En droit interne français, sont considérées comme résidentes françaises, les personnes qui, alternativement, soit :
-ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
-exercent en France une activité professionnelle non accessoire, salariée ou non ;
-ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
