Droit de passage locataires et invités

Sujet initié par Jul, il y a 19 heures - 142 vues

Bonjour,

Si un droit de passage est bien mentionné dans votre acte notarié, il s'agit d'une servitude de passage, qui s'impose au propriétaire du terrain servant.

Concrètement, ce droit ne bénéficie pas seulement à vous en tant que propriétaire, mais aussi à toute personne qui utilise normalement le bien. Cela inclut votre locataire, qui peut librement emprunter ce passage pour accéder au logement.

Ce droit s'étend également aux personnes venant lui rendre visite, dès lors que leur passage est lié à l'usage normal du logement. Le propriétaire du chemin ne peut donc pas, en principe, s'opposer de manière ponctuelle ou arbitraire à ce passage en invoquant le caractère privé du chemin.

En revanche, l'usage du passage doit rester conforme à ce qui est prévu dans l'acte et ne pas être abusif. Par exemple, il doit correspondre à un accès normal au logement et non à un usage détourné.

Le fait qu'un autre accès existe (par une cour commune) ne supprime pas automatiquement le droit de passage, sauf si l'acte prévoit expressément une limitation ou une condition particulière.

Si la voisine empêche le passage ou crée des difficultés répétées, cela peut constituer une entrave à l'exercice de la servitude. Dans ce cas, il est possible de lui adresser un courrier formel pour lui rappeler ses obligations. À défaut, une action devant le tribunal judiciaire peut être envisagée pour faire respecter ce droit.

En résumé, votre locataire et ses visiteurs peuvent utiliser ce passage dans le cadre normal de l'accès au logement, et la voisine ne peut pas en interdire l'usage de manière discrétionnaire.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.