Accident du travail : 4 choses à savoir sur sa reconnaissance

La déclaration de départ est toujours obligatoire

Dès qu’un salarié est victime d’un accident lié à son travail, il doit prévenir ou faire prévenir son employeur au plus tard dans les 24 heures qui suivent. L’information peut être donnée de vive voix sur le lieu de l’accident ou plus tard par lettre recommandée. Ce délai pouvant être prolongé en cas de force majeure ou d’impossibilité absolue.
Le salarié doit également faire constater son état de santé par le médecin de son choix qui décrira dans un certificat médical les lésions et éventuelles séquelles de l’accident, certificat composé d’au moins 3 volets, le salarié devant faire suivre les 2 premiers volets à la CPAM.
Il est important de respecter cette obligation d’information car même si aucune sanction n’y est attachée, cela permettra au salarié de bénéficier d’une présomption d’accident du travail et des prestations correspondantes.
De son côté, une fois informé, l’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM sous peine de sanctions. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire cette déclaration (dimanches et jours fériés non compris). Cette déclaration est strictement obligatoire, même si l’employeur entend contester l’accident du travail.
Si le salarié s’aperçoit que son employeur n’a pas fait la déclaration, il peut la faire lui-même dans un délai de 2 ans. Sachant que la CPAM doit informer le salarié par courrier de la réception de la déclaration d’accident.

L'employeur peut émettre des doutes

Dès la déclaration de l’accident, l’employeur peut émettre des doutes sur son caractère professionnel. Cela obligera alors la CPAM à mener une enquête.
Il n’y a pas de délai limite pour émettre des réserves, il faut simplement le faire avant que la CPAM ne prenne sa décision.
Les réserves peuvent être émises directement dans le formulaire de déclaration de l’accident ou dans un courrier séparé.
Les réserves émises doivent nécessairement être motivées pour être prises en compte. Elles peuvent porter sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
L’employeur a tout intérêt, pour renforcer sa demande, à constituer un dossier (témoignages des personnes ayant vu l’accident, photographies des lieux…).

Une enquête peut être menée

Une fois la déclaration et le certificat médical reçus, la CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou non de l’accident.
Sachant que si l’employeur a émis des réserves ou que la CPAM l’estime nécessaire, elle peut mener soit un examen, sous forme de questionnaire, sur les circonstances de l’accident auprès de l’employeur et du salarié, soit une enquête. L’enquête étant obligatoire en cas de décès du salarié.
Le délai accordé à la CPAM est alors prolongée de 2 mois. Le salarié devant être informé avant la fin du délai initial de 30 jours du fait que la CPAM décide de mener une enquête ou un examen.
Si la CPAM ne dit rien passé ce délai, on considère que le caractère professionnel est reconnu : c’est gagné, le salarié est bien en accident de travail !

La décision de la CPAM peut être contestée

Quand le verdict de la CPAM tombe, tout ne s’arrête pas forcément là. Lorsque la CPAM informe le salarié de sa décision, elle doit aussi lui préciser, lorsque le caractère professionnel n’est pas reconnu, les délais et voies de recours. Le salarié pourra saisir la commission de recours amiable de l'organisme si le refus est fondé sur un motif administratif ou demander une expertise médicale si le refus est d’ordre médical.