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La clause de confidentialité : définition, effets, sanction

Travail / Contrat de travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h32
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Dans le cadre de leur obligation de loyauté et indépendamment de toute clause inscrite dans le contrat de travail, les salariés sont tenus à une obligation de discrétion concernant des informations dont ils ont eu connaissance du fait de leurs fonctions et dont la divulgation serait préjudiciable à l’entreprise.

Conditions

L’employeur peut cependant souhaiter insérer une clause de confidentialité dans le contrat de travail du salarié dont les fonctions impliquent la connaissance d’informations stratégiques.

Cette clause est licite dans la mesure où elle est justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

En principe une clause de confidentialité s’applique pendant le contrat de travail.

Toutefois, si elle est destinée à protéger le savoir-faire propre de l’entreprise, l’employeur peut prévoir qu’elle s’appliquera après la fin du contrat de travail et que sa violation par le salarié le rend responsable du préjudice qui en résulte.

Sanction

Le salarié qui ne respecte pas la clause peut être licencié pour ce motif.

Toutefois cette clause ne peut avoir pour effet de priver le salarié du droit de se procurer des documents en vue d’assurer sa défense lors d’un contentieux.

A noter

Une clause de confidentialité peut être insérée dans un contrat de travail du salarié dont le poste implique la connaissance d’informations stratégiques.

Sa violation justifie un licenciement sans que cela puisse empêcher le salarié du droit de se procurer des documents en vue d’assurer sa défense.

 

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