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Vrai/faux sur le divorce d'avec un conjoint étranger

Divorce / Préparer son divorce / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2019 à 12h25
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Si les divorces impliquant des époux de nationalités différentes se sont multipliés depuis ces dernières années, ils n’en restent pas moins relativement complexes. En effet, leur déroulement varie sensiblement selon la nationalité des époux et leur pays de résidence. Les époux concernés sont alors souvent confrontés à de nombreuses questions, concernant les juridictions et la loi compétentes ainsi que l’effectivité de leur divorce. Si vous envisagez de divorcer de votre conjoint étranger, vous trouverez ci-dessous 4 vrai/faux pour mieux comprendre les règles générales en la matière.

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Il sera possible de divorcer en France

Vrai. La loi française reconnait à tous Français le droit de divorcer devant ses juridictions nationales. Quelle que soit la nationalité de votre époux ou le lieu de votre domicile, vous pourrez donc saisir les tribunaux français pour leur demander de statuer sur votre divorce. Néanmoins, cette démarche devra être réalisée rapidement. En effet, en vertu de la règle du premier tribunal saisi, dans le cas où votre époux engagerait une procédure dans un autre pays, également compétent au vu de votre situation, les juridictions françaises ne pourraient alors plus être saisies.

La loi française sera nécessairement applicable

Faux. Que votre divorce se déroule en France où à l’étranger, la loi française pourra être applicable, mais seulement dans les cas suivants :

  • si vous et votre époux êtes tous deux domiciliés en France,
  • si aucune loi étrangère ne se reconnait compétente,
  • si la loi étrangère applicable porte atteinte à l’égalité de droits entre les époux dans leurs rapports ou dans leurs relations avec leurs enfants.

Cependant, même si une loi étrangère devait être retenue, la décision ne serait applicable que si elle respecte bien l’ordre public international français, qui prévoit notamment l’égalité entre hommes et femmes et le respect des droits de l’enfant. Autrement, il serait possible d’obtenir un nouveau jugement, délivré par les juridictions françaises en application de la loi française.

Il sera possible de divorcer à l'amiable

Vrai. Le fait qu’un des époux soit de nationalité étrangère n’empêche pas de divorcer par consentement mutuel devant notaire. Néanmoins, les époux devront dans ce cas se montrer vigilants et effectuer au préalable les vérifications nécessaires. En effet, du fait de son caractère extrajudiciaire, certains pays étrangers ne reconnaissent pas le nouveau divorce amiable français.

Si le pays de nationalité de l’époux étranger exige un jugement ou un acte authentique pour appliquer un divorce, cela pourra donc poser problème pour l’exécution de la convention. Le conjoint concerné sera de plus toujours considéré comme marié dans son pays d’origine. Dans ce cas, il sera sans doute préférable de recourir, par exemple, à un divorce accepté.

Le divorce sera automatiquement appliqué à l'étranger

Faux. Si vous divorcez d’un conjoint étranger, vous aurez peut-être besoin de faire appliquer votre divorce à l’étranger, notamment dans son pays d’origine ou de résidence. Sauf exception, si le divorce a été prononcé en France ou dans un pays de l’Union européenne, il sera applicable dans tous les États membres. Il vous suffira de communiquer aux autorités du pays concerné une copie du jugement ou de la convention, accompagné d’un certificat délivré par le tribunal ou le notaire et attestant de son caractère exécutoire.

La situation sera plus compliquée pour l’application du divorce dans un pays hors Union européenne. En effet, outre le cas spécifique du divorce amiable, en l'asbence de convention binationale, il sera parfois nécessaire de recourir à une procédure d’exéquatur avant de pouvoir demander l’exécution des décisions contenues dans votre jugement. Cette procédure supposera de saisir l’autorité compétente étrangère, en général le tribunal du lieu de naissance ou de résidence de votre époux, afin qu’elle reconnaisse la validité de votre divorce.

A noter

Devant la complexité des règles encadrant les divorces internationaux, il vous est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé, et de vous renseigner auprès des autorités du pays de nationalité de votre époux afin d’obtenir des informations personnalisées avant d’engager vos démarches.

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