Stress, burn-out .se développent dans notre économie et sont souvent liés aux conditions de travail des salariés. Ces maux sont regroupés sous une notion plus large que l'on appelle les risques psychosociaux,
Risques psychosociaux et santé mentale
TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
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Définition des risques psychosociaux :
Aucun texte ne définit la notion de risques psychosociaux (RPS).
On peut définir ces RPS comme des risques qui résultent d'un processus complexe par lequel le travail entre en conflit avec l'équilibre mental d'un salarié et qui peuvent se manifester tant au plan psychologique qu'au plan physiologique (dépression, accident cardiovasculaire, troubles musculo-squelettiques (TMS), etc.)
Les facteurs psychosociaux de risque au travail peuvent être réunis autour de six axes :
- l'intensité du travail et le temps de travail ;
- les exigences émotionnelles ;
- une autonomie insuffisante ;
- la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail ;
- les conflits de valeurs ;
- l'insécurité de la situation de travail.
L'employeur doit savoir si le travail expose ses salariés à ses risques.
Responsabilité de l'employeur dans les troubles psychologiques de ses salariés ?
il n'y a pas une responsabilité automatique. L'employeur sera responsable seulement s'il est établi :
- qu'il avait conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés
- et qu'il n'a pas pris les mesures ou pris des mesures insuffisantes pour les préserver de ces risques.
L'employeur doit en effet prendre les mesures nécessaires pour veiller à la santé physique et mentale de ses salariés. Cela implique :
- des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
- des actions d'information et de communication
- la mise en place d'une organisation et des moyens adaptés.
Que peut faire un salarié dans cette situation ?
Il peut engager la responsabilité de son employeur sur le plan :
- civil : action en reconnaissance d'une faute inexcusable devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ;
- pénal : pour manquement à la réglementation ou pour faute d'imprudence voire mise en danger délibérée de la vie d'autrui.
Il peut même envisager de contester un licenciement ou de se prévaloir de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur du fait du manquement de l'entreprise à son obligation de sécurité.
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