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Fiche pratique rédigée par Maître Sylvie COMBIER
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Risques psychosociaux et santé mentale

Travail / Santé/famille / Par Alexia.fr , Publié le 15/03/2019 à 15h26
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Stress, burn-out .se développent dans notre économie et sont souvent liés aux conditions de travail des salariés. Ces maux sont regroupés sous une notion plus large que  l'on appelle les risques  psychosociaux, 

Définition des risques psychosociaux :

Aucun texte ne définit la notion de risques psychosociaux (RPS).

 

On peut définir ces RPS comme des risques qui résultent d'un processus complexe par lequel le travail entre en conflit avec l'équilibre mental d'un salarié et qui peuvent se manifester tant au plan psychologique qu'au plan physiologique (dépression, accident cardiovasculaire, troubles musculo-squelettiques (TMS), etc.)

 

Les facteurs psychosociaux de risque au travail peuvent être réunis autour de six axes :

  • l'intensité du travail et le temps de travail ;
  • les exigences émotionnelles ;
  • une autonomie insuffisante ;
  • la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail ;
  • les conflits de valeurs ;
  • l'insécurité de la situation de travail.

L'employeur doit savoir si le travail expose ses salariés à ses risques. 

Responsabilité de l'employeur dans les troubles psychologiques de ses salariés ?

il n'y a pas une responsabilité automatique. L'employeur sera responsable seulement s'il est établi :

- qu'il avait conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés

- et qu'il n'a pas pris les mesures ou pris des mesures insuffisantes pour les préserver de ces risques.

 

L'employeur doit en effet prendre les mesures nécessaires pour veiller à la santé physique et mentale de ses salariés. Cela implique :

- des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail

- des actions d'information et de communication 

- la mise en place d'une organisation et des moyens adaptés.

Que peut faire un salarié dans cette situation ?

Il peut engager la responsabilité de son employeur sur le plan :

 

- civil : action en reconnaissance d'une faute inexcusable devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ;

 

-  pénal : pour manquement à la réglementation ou pour faute d'imprudence voire mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

 

Il peut même envisager de contester un licenciement ou de se prévaloir de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur du fait du manquement de l'entreprise à son obligation de sécurité.

Par Maître Sylvie COMBIER
Avocat au barreau de LYON
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