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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Mise en danger de la santé d'autrui
Sujet initié par 34644, il y a 3 jours - 209 vues

Bonjour, je voudrais savoir quelle action procédure a engager contre mon voisin pour mise en danger de la santé d'autrui .
Je m'explique j'ai eu un cancer au poumon et j'ai subi une lobectomie poumon ablation de la moitié de mon poumon.
J'ai souvent des infections pulmonaires répétées (bronchites, pneumonies)
Suite à la construction de la part de mon voisin d'un mur de soutènement accolé sur la partie de mon garage. Celui ci n'ayant pas fait le nécessaire à savoir drain étanchéité de son mur accolé à mon garage j'ai des infiltrations dans le garage énorme infiltrations moisissures apparition de champignons forte odeur d'humidité et le phénomène empire de jours en jours.
Malgré mes demandes afin que celui ci fasse le nécessaire pour remédier au problème il refuse . J'ai fait établir un certificat médical par médecin constatant l'aggravation de ma santé.
merci de me dire quelle action faire

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Bonjour,

Dans ce cas, plusieurs actions peuvent être envisagées.

Vous pouvez d'abord adresser une mise en demeure à votre voisin par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de réaliser les travaux nécessaires pour remédier aux infiltrations et à l'humidité.

Cette démarche est souvent une étape préalable avant d'engager des actions judiciaires.

en justice pour trouble anormal de voisinage : Si la mise en demeure n'aboutit pas, vous pouvez envisager d'intenter une action en justice pour trouble anormal de voisinage.

Selon l'article 544 du Code civil, chacun a le droit de jouir de son bien sans causer de troubles anormaux aux voisins.

Vous devrez prouver que les infiltrations et les moisissures constituent un trouble anormal qui affecte votre santé.

Vous pourriez également envisager d'engager la responsabilité civile de votre voisin. Pour cela, il faudra démontrer le lien de causalité entre les travaux de votre voisin et les problèmes de santé que vous rencontrez.

Le certificat médical que vous avez obtenu pourra servir de preuve dans ce cadre.

Si les nuisances persistent malgré vos démarches amiables, vous pouvez saisir le tribunal compétent ( tribunal judiciaire selon le montant du litige) pour demander la cessation des troubles et éventuellement des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Il est essentiel de rassembler des preuves (témoignages, photos, constat d'huissier, certificat médical) pour soutenir votre demande en justice.

Si votre voisin a respecté les normes de construction et a obtenu les autorisations nécessaires, cela pourrait compliquer votre action.

Je vous conseille de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 3 jours
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