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Comment engager une action contre son employeur après un accident de travail ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 11014 vues

Bonjour,

Mon père a eu un accident de travail il y a quelques années. L'IPP est de 17%, il a eu beaucoup de chance de s'en sortir. Les procédures au tribunal ont durés 3 ans, l'entreprise à été jugé coupable pour non-conformité de la machine sur laquelle il travaillait. L'entreprise à fait appel et à denouveau été jugé coupable pour non conformité. Il va être convoqué le mois prochain devant le TASS (il a engagé une procédure de non conformité ). J'aimerai savoir se qu'il va se passer maintenant ? Et quelle est la fourchette des indemnités qu'il pourrait avoir? Merci

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Bonjour,

L'indemnité qui sera allouée par le TASS à votre père dépend du montant de sa demande.
Il serait préférable que votre père de se faire assister par un Avocat.

A titre indicatif ( pour le point de l'IPP ), consulter le lien qui suit:

http://www.aavac.asso.fr/conseils_pratiques/association_aide_medicale/incapacite_permanente_partielle__i_p_p__304.php

Cordialement
Bonjour,
Oui il a un avocat.
Est-ce qu'il faut demander une indemnisation en rapport au lien que vous m'avez donné ?
Cela ferait 9000€....je trouve cette somme ridicule pour une personne qui a failli perdre la vie et qui est maintenant psychologiquement instable. Enfin si c'est la loi, c'est ainsi.
il y a 2 ans
Bonjour,

L'avocat de votre père a du engager une procédure devant le TASS, en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Il faudra solliciter devant cette juridiction la désignation d'un médecin expert. Sur la base des conclusions du rapport d'expertise médicale, votre avocat pourra chiffrer les demandes indemnitaires de votre père.
Demandez un rendez-vous à l'avocat de votre père afin qu'il vous explique tout cela.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.
Bonjour,

Faut-il solliciter le médecin expert dés la première procédure devant le TASS ? Il y aura d'autre procédures après cela ?

Cordialement,
il y a 2 ans
Bonsoir,

Oui il faut demander tout de suite devant le TASS la désignation d'un médecin expert.
Il y aura ensuite une audience où votre avocat fera les demandes d'indemnisations, sur la base des conclusions du rapport d'expertise.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Avocats, et tout le magma d' aides juridictionnelles et surtout ne RIEN LACHER..... !!! Bon courage
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