Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Comment engager une action contre son employeur après un accident de travail ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 12437 vues

Bonjour,

Mon père a eu un accident de travail il y a quelques années. L'IPP est de 17%, il a eu beaucoup de chance de s'en sortir. Les procédures au tribunal ont durés 3 ans, l'entreprise à été jugé coupable pour non-conformité de la machine sur laquelle il travaillait. L'entreprise à fait appel et à denouveau été jugé coupable pour non conformité. Il va être convoqué le mois prochain devant le TASS (il a engagé une procédure de non conformité ). J'aimerai savoir se qu'il va se passer maintenant ? Et quelle est la fourchette des indemnités qu'il pourrait avoir? Merci

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit du dommage corporel ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat suite à :
Date de l'accident :
JJ/MM/AAAA
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

L'indemnité qui sera allouée par le TASS à votre père dépend du montant de sa demande.
Il serait préférable que votre père de se faire assister par un Avocat.

A titre indicatif ( pour le point de l'IPP ), consulter le lien qui suit:

http://www.aavac.asso.fr/conseils_pratiques/association_aide_medicale/incapacite_permanente_partielle__i_p_p__304.php

Cordialement
Bonjour,
Oui il a un avocat.
Est-ce qu'il faut demander une indemnisation en rapport au lien que vous m'avez donné ?
Cela ferait 9000€....je trouve cette somme ridicule pour une personne qui a failli perdre la vie et qui est maintenant psychologiquement instable. Enfin si c'est la loi, c'est ainsi.
il y a 3 ans
Bonjour,

L'avocat de votre père a du engager une procédure devant le TASS, en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Il faudra solliciter devant cette juridiction la désignation d'un médecin expert. Sur la base des conclusions du rapport d'expertise médicale, votre avocat pourra chiffrer les demandes indemnitaires de votre père.
Demandez un rendez-vous à l'avocat de votre père afin qu'il vous explique tout cela.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.
Bonjour,

Faut-il solliciter le médecin expert dés la première procédure devant le TASS ? Il y aura d'autre procédures après cela ?

Cordialement,
il y a 3 ans
Bonsoir,

Oui il faut demander tout de suite devant le TASS la désignation d'un médecin expert.
Il y aura ensuite une audience où votre avocat fera les demandes d'indemnisations, sur la base des conclusions du rapport d'expertise.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Avocats, et tout le magma d' aides juridictionnelles et surtout ne RIEN LACHER..... !!! Bon courage
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
18 janv. 2018 ... Comment ça marche ? ... Pensions alimentaires impayées après le divorce : les 10 choses à ... au créancier de se faire payer directement par l'employeur du débiteur. ..... par la sécurité sociale suite à une maladie ou accident du travail). ... pension alimentaire peut aussi porter plainte contre son ex conjoint ...
Si votre accident est intervenu sur votre lieu de travail ou à l'occasion du ... Comment engager une action contre son employeur après un .
Accident de travail ayant entraîner la faute inexcusable de l'employeur ..... Comment engager une action contre son employeur après un .
2 avr. 2018 ... La résiliation judiciaire du contrat de travail est un mode de rupture. ... lorsque le salarié entend faire valoir des griefs à l'encontre de son employeur, ..... Avant d' engager son action, le salarié doit donc s'assurer qu'il dispose de ... Comment la résiliation judiciaire du contrat de travail s'articule-t-elle avec les ...
11 janv. 2018 ... ... le médecin du travail a déclaré un salarié définitivement inapte à son ... travailler ou pour l'employeur qui va devoir gérer les conséquences ..... Entamer une action devant le conseil des prud'hommes ... Peser le pour et le contre avant d'agir ... Inaptitude au travail après AT OPÉRATION DU MENISQUE.

Avocats les plus actifs en droit du dommage corporel

Ces 60 derniers jours
1
Maître Abdou Djae
Maître Abdou Djae
3 problèmes résolus
2
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
2 problèmes résolus
3
Maître charlotte cazals
Maître charlotte cazals
1 problème résolu
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu
Une question en droit du dommage corporel ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du dommage corporel

Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de
Résolue par Maître NGUYEN
Il y a un an j'ai eu une intervention chirurgicale pendant laquelle une compresse à été laissé dans mon abdomen, ce
Résolue par Maître DER MATHEOSSIAN
Circulant en vélo, j'ai été renversé par une voiture il y a 7 mois. on me conseille de porter plainte quand même
Résolue par Maître ROY
Mon ex-mari qui est le père de ma fille âgée de 4 ans à été agressé dans la rue (devant nous), après 1 an et 4 mois sa
Résolue par Maître MINET
Apres 15 ans d expertises et contre expertises en tout genre, à l'aide de mon avocate nous avons pu obtenir un
Résolue par Maître TAYORO