Le droit au séjour du conjoint algérien d'un ressortissant français

Par Maître NAIT MAZI, Avocat Publié le 17/09/2019 à 19h13

Le mariage contribue à la création de liens familiaux, et justifie le droit au séjour du conjoint algérien d'un ressortissants français. Pour l'algérien, le titre de séjour est accordé de manière plus souple que pour les conjoints de français d'une autre nationalité (I). Cela dit, le décès ou la rupture de vie commune pour cause de violences constituent souvent des obstacles à son renouvellement (II).

I-La délivrance du certificat de résidence conjoint algérien de ressortissant français

La délivrance d'un titre de séjour conjoint de français suppose de l'étranger la présentation d'un visa long séjour et la justification d'une vie commune. Or, rien de tel n'est exigé pour les algériens : l'octroi du certificat de résidence est conditionné à :

-l'entrée régulière sur le territoire français du conjoint algérien : le bénéfice de cette entrée régulière n'est pas perdu par le ressortissant algérien, même s'il s'est maintenu sur le territoire malgré une obligation de quitter le territoire français ;

-la conservation de la nationalité française par le conjoint français ;

-la transcription du mariage s'il a été célébré à l'étranger c'est-à-dire son inscription sur les registres de l'état civil français.

II- Les difficultés de renouvellement du certificat de résidence

Lors du renouvellement du certificat de résidence, la préfecture examine la continuité de la vie commune des époux. Des difficultés apparaissent en cas de rupture de cette vie commune soit en raison du décès du conjoint français ou en raison de violences conjugales.

L'accord franco-algérien est silencieux en cas de décès du conjoint français. Il ressort néanmoins de la jurisprudence que, si la cohabitation des époux a cessé avant le décès, l'administration préfectorale peut rejeter la demande de renouvellement du certificat de résidence. En tout état de cause, il est toujours possible pour le ressortissant algérien de faire valoir ses autres liens personnels et familiaux lors du renouvellement de son certificat de résidence (enfants scolarisés en France par exemple) afin d'être autorisé à poursuivre son séjour.

Comme pour la situation du décès, l'accord franco-algérien n'évoque pas les violences conjugales. Pour autant, la victime de violences conjugales pourra demander au Préfet le renouvellement de son certificat de résidence sur la base de son pouvoir discrétionnaire. Le Préfet pourra accepter la demande, comma la refuser ; en pratique, cela dépend du dossier de preuves fourni au soutien de la demande. En cas de refus, il reste toujours possible de saisir le Tribunal administratif.

En définitive, malgré les épreuves personnelles que représentent le décès de son conjoint ou la rupture à la suite de violences de celui-ci, l'époux algérien devra effectuer ses démarches pour renouveler son titre de séjour avec beaucoup de précaution, en justifiant de la situation personnelle qu'il a acquise en France.

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I-La délivrance du certificat de résidence conjoint algérien de ressortissant français

II- Les difficultés de renouvellement du certificat de résidence