Coronavirus : chômage partiel, activité partielle, chômage technique
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Emmanuel MACRON, lors de son allocution du 12 mars 2020 a affirmé : " Nous n'ajouterons pas aux difficultés sanitaires la peur de la faillite pour les entrepreneurs, l'angoisse du chômage et des fins de mois difficiles pour les salariés ".
La France doit faire face à une crise sanitaire inédite du fait de la propagation du Coronavirus Covid-19. Les français sont actuellement en confinement pour une durée de 15 jours qui, très vraisemblablement, sera renouvelée.
Des entreprises sont ainsi contraintes de fermer et des salariés se retrouvent à la maison sans pouvoir travailler. Le recours à l'activité partielle concerne ainsi actuellement presque 7 000 entreprises et près de 150 000 salariés.
Qu'est ce que le chômage partiel et quelles sont les conditions de son application ?
" Activité partielle ", " chômage partiel ", " chômage technique ", qu'est-ce que c'est ? La même chose ! Il s'agit d'une indemnisation pour le salarié accordée par l'entreprise. L'employeur reçoit ainsi une aide d'état dont le montant varie en fonction de l'effectif.
Les motifs de recours à l'activité partielle sont limités à 5 cas (article R. 5122-1 du Code du travail) :
- Conjoncture économique
- Difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie
- Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel
- Transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise
- Autre circonstance de caractère exceptionnel
Qui peut en bénéficier et quels sont les cas d'exclusion ?
La règle est simple : tout salarié possédant un contrat de travail de droit français est susceptible de bénéficier de l'activité partielle.
Il existe cependant quelques cas particuliers d'exclusion. Certains salariés, du fait de leur statut particulier, ne peuvent prétendre au bénéfice des avantages issus de l'activité partielle. Ce sont notamment :
- Les salariés à temps partiel ;
- Les salariés dont la réduction d'activité est liée à une grève ;
- Les salariés rémunérés au forfait ;
- Les salariés qui ont un contrat de travail de droit français mais qui travaillent sur des sites localisés dans des pays tiers ;
- Les salariés qui font l'objet d'une procédure de licenciement économique ou d'une rupture conventionnelle ;
- Les salariés en CDD pour accroissement temporaire d'activité ;
- Les Voyageurs Représentants Placiers (VRP) ayant le statut " multicartes " - Cela s'explique par le fait qu'ils travaillent pour le compte de plusieurs employeurs, contrairement au VRP exclusif qui semble-t-il peut bénéficier des avantages de l'activité partielle ;
Il existe d'autres cas particuliers dont le bénéficie de l'activité partielle est conditionné. Tel est le cas pour les salariés des entreprises de transport. S'ils peuvent prétendre à l'activité partielle, les durées d'attente de fret retour ne sont pas considérées comme des périodes indemnisables.
Quel sera mon salaire ?
Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire de son employeur correspondant à 70% de sa rémunération brute (soit environ 85% de sa rémunération nette) sur une base de 35 heures (sauf si la durée de base est inférieure, en fonction de la durée collective du travail ou la durée prévue au contrat de travail).
Par exemple : pour un salarié au SMIC soit 1 539,42 euros bruts et 1 185,35 euros nets par mois, il percevra 1077,59 euros bruts et 1007,55 euros nets environ.
Aussi, une entreprise qui se retrouve dans cette situation d'activité partielle ne peut recourir aux heures supplémentaires.
Le Cabinet reste bien évidemment à votre disposition pour toute information complémentaire si votre situation présente un cas particulier.
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