Le retrait des cartes de résident : le cas des conjoints de français

Par Maître NAIT MAZI, Avocat Publié le 21/04/2020 à 12h32

La Préfecture délivre les titres de séjour et, à ce titre, elle se trouve également en mesure de les retirer. Ce retrait a pour effet de faire disparaitre le titre et, en conséquence, le droit du ressortissant étranger de séjourner en France. Dans le cas des conjoints de français, on doit distinguer le retrait des cartes de résidents (1) de celui des certificats de résidence algérien d'une durée de 10 ans (2).

1-Le retrait des cartes de résident

La carte de résident d'un étranger, obtenue à la suite du mariage avec un ressortissant français, lui donne le droit séjourner 10 ans en France. Elle peut être, en principe, renouvelée automatiquement au terme de cette période.

Le retrait est possible dans l'hypothèse où la communauté de vie issue du mariage cesserait dans les quatre premières années à compter de la célébration du mariage.

Toutefois il serait impossible de retirer la carte de résident si un ou plusieurs enfants étaient nés de l'union et que l'étranger apportait la preuve de sa contribution effective à leur entretien et à leur éducation. De la même manière, le retrait ne pourrait

avoir lieu si la communauté de vie entre les époux prenait fin en raison d'un décès du conjoint français ou en cas de violences conjugales.

2-Le retrait des certificats de résidence algérien de 10 ans

La situation administrative des algériens est régie par l'accord franco-algérien de 1968 ; en conséquence, les règles de délivrance des certificats de résidence algériens de 10 ans et du retrait de ces titres sont spécifiques. S'agissant de la délivrance des certificats de résidence de 10 ans pour les conjoints de français, l'accord franco-algérien prévoit que le certificat de 10 ans peut être délivré au conjoint algérien français après un an de vie commune.

Compte tenu de la brièveté délai d'épreuve, le retrait du certificat de résidence se trouve soumis à la preuve de la fraude au mariage. Et cette preuve est très exigeante :l'administration préfectorale doit établir, avec certitude, que le ressortissant algérien a contracté un mariage exclusivement afin d'obtenir un titre de séjour.

Dès lors, en cas d'ouverture d'une procédure de retrait du certificat de résidence, et pour combattre toute allégation de détournement du mariage, le ressortissant algérien mis en cause pourra justifier de la réalité de sa vie maritale antérieurement à la séparation en établissant, entre autres exemples, sa participation aux charges du foyer, le partage d'un compte bancaire, ou sa participation à l'entretien et à l'éducation des enfants, etc... Il convient en pratique de de ne pas négliger la préparation d'un dossier complet de preuves, car cette procédure remet en cause le séjour du résident qui s'expose alors à une obligation de quitter le territoire français.

Enfin, si malgré ces observations en défense, la préfecture devait maintenir sa décision de retrait, l'étranger pourra former un recours devant le Tribunal administratif afin de solliciter l'annulation de la décision de retrait litigieuse qu'elle concerne une carte de résident ou un certificat de résidence algérien.

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1-Le retrait des cartes de résident

2-Le retrait des certificats de résidence algérien de 10 ans