Le séjour d'un étranger en France nécessite l'obtention préalable d'un titre de séjour si celui-ci souhaite rester plus de trois mois, à certaines exceptions telles que les citoyens de l'UE. Le détail des conditions d'attribution de ces titres de séjour sont décrits dans le CESEDA (Code d'Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile).
Mais dans ce même CESEDA sont également précisés les conditions de retrait du titre de séjour, et de refus du refus de renouvellement. Nous parlerons ici du retrait du titre de séjour en cours de validité sans qu'une demande de renouvellement soit en instruction à la préfecture.
