2 solutions en cas d'annulation de votre mariage à cause du coronavirus

Les démarches à effectuer pour annuler son mariage

Pour commencer, si la mairie ne vous a pas déjà contacté, prenez les devants en annulant la mairie et le possible lieu de culte. Ensuite, vous devrez annuler la salle de mariage et les prestataires (traiteur, fleuriste, photographe, dj, etc.). En dernier, n’oubliez pas d’avertir tous vos invités.

Si vous avez déjà versé une somme d’argent à vos prestataires, notamment des arrhes, plusieurs solutions s’offrent à vous.

Bon à savoir : Les arrhes sont une somme versée d’avance pour l’achat d’un bien ou d’une prestation de services. Elles sont perdues si vous annulez votre achat sauf clause contraire dans le contrat. S’il s’agit d’une annulation de la part du vendeur, il peut être condamné à rembourser le double des arrhes versées. Dès qu’un contrat est conclu entre un consommateur et un professionnel, les sommes versées d’avance sont des arrhes, sauf clause contraire. En effet, vous pouvez prévoir que la somme versée est un acompte, c’est-à-dire, un premier versement sur l’achat et dans ce cas, si vous vous rétractez (ou le vendeur), vous pourrez devoir des dommages-intérêts.

L’assurance

Vous avez peut-être souscrit une assurance mariage et il est alors possible que vous soyez assuré en cas d’épidémie et donc, remboursé. Cependant, vous devez bien vérifier vos garanties, car certains contrats exclus les pandémies. Votre assurance de carte bleue peut également prévoir certains cas d’annulation.

La force majeure

Dans les contrats souscrits, il peut y avoir la mention du cas de force majeure, vous pouvez alors faire jouer cette clause puisque vous ne pouviez imaginer la venue du coronavirus ni les mesures liées à la non propagation celui-ci.

En effet, la force majeure en matière contractuelle est un évènement échappant au contrôle du débiteur (à votre contrôle), qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Celui-ci empêche la bonne exécution du contrat. L’épidémie peut être un cas de force majeure si vous avez conclu le contrat avant celle-ci.

Imaginons que vous ayez contracté avec vos prestataires en 2019 pour un mariage qui devait avoir lieu en mai 2020, si votre contrat prévoit le cas de force majeure, vous pourrez obtenir le remboursement des sommes avancées et la résolution de votre contrat.

Si malheureusement vous ne disposez d’aucune assurance et si vous ne pouvez pas faire jouer la force majeure, vous pouvez tenter une négociation à l’amiable avec vos prestataires pour au moins obtenir un remboursement partiel.

Dans tous les cas, vérifiez votre contrat, les modalités de résiliation sont prévues dedans. Il est possible que vous puissiez résilier librement et sans frais un contrat de prestation en respectant un délai de préavis avant la réalisation de la prestation.

Les démarches à effectuer pour reporter son mariage

Dans un premier temps, vous pouvez contacter la mairie et le lieu de culture pour connaître les prochaines dates disponibles. Ensuite, vous pourrez contacter les prestataires que vous aviez choisis pour savoir s’ils sont disponibles à la nouvelle date choisie.

Le plus simple est souvent de reporter votre mariage à l’année suivante afin d’avoir un plus grand choix de dates et une plus grande disponibilité de la part de vos prestataires. De plus, il ne serait peut-être pas prudent de choisir une date rapprochée quand on ne connaît pas encore l’évolution de l’épidémie du covid-19. Cela serait dommage de devoir renoncer une seconde fois à votre mariage et recommencer le report de celui-ci.

Cette solution vous permet de ne pas perdre l’argent dépensé surtout si vous avez versé des arrhes.