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Question sur une dette de 9ou 10ans
Sujet (Cloturé) initié par sebnel, il y a 11 ans - 5891 vues

en 2007 j ai u un accident de moto je suis reste prêt de 8 mois en arrêt et quelque difficulté financier du au indemnité sécurité social ayant pris un logement avec mieux ce logé qui nous on prêté la caution qui a été remboursé pendant la duret de mon arret nous avons demander a mieux ce logé de faire marcher l assurance loyer cela c est fait la proprietaire a été payer puis plus de nouvel entre temps j ai été mute a la reunion jusqu an 2012 nous somme rentrée en France dans le meme village qu avant et la en 2015 il ya deux semaine je reçoit de la par d une societe de recouvrement (CONSENSUS) un avis de mise en demeure il mon appeler tous les jours pour me pousse a payer jusqu a me donnee un ultimatum si avant 16h00 je n est pas envoyer les 11 cheques sinon il lance la saisie alors je lors est demander de me fournir le papier ou dossier car nous nous n avons plus aucun papier depuis tous ce temps mais il n ont pas voulut alors apres divers appel pour demander la preuve de la dette ,j ai fait opposition au cheque quelle sont mes droit on t il droit de faire tous ca merci de me repondre je ne c est plus vers qui me retourné merci d avance
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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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2 réponses
BENNOUR
Les sociétés de recouvrement usent et abusent de nombreux procédés agressifs et trompeurs ( menaces, chantages ou ultimatum par téléphone ou courrier, utilisation du sceau de la justice dans les entêtes de courrier etc..) pour vous faire payer une dette dont l'existence n'a jamais été reconnue en tant que telle par une décision de justice, ou pour vous faire payer une dette prescrite.

Il faut savoir que les sociétés de recouvrement ne sont nullement habilitées par la loi pour recouvrer les impayés (contrairement aux huissiers de justice). Dans un précédent dossier, j'ai conseillé à une cliente de porter plainte pour harcèlement ( nombreux courriers agressifs) et faux et usage de faux car la société de recouvrement s'était faite passée pour une étude d'huissier.

Je vous conseille de ne pas répondre aux courriers de cette société de recouvrement et de l'informer de votre intention de déposer une plainte si elle ne vous laisse pas tranquille.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 11 ans
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sebnel
Merci, vous avez répondu à ma question.ie vais suivre votre conseil a bientot
il y a 11 ans
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