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Question résolue par Maître Roland HOUVER
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Roland

Gendarme, puis-je porter une arme pendant mes jours de repos ?
Sujet initié par rems07, il y a 11 ans - 75602 vues

Bonjour,
je désire savoir dans quelle mesure je peu porter une arme légalement détenu ou une arme de service pendant mes jours de repos sachant que je suis militaire de la gendarmerie nationale

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Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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Convocation au commissariat ou à la gendarmerie

Cette convocation signifie que vous devez vous présenter devant un service d'enquête. L'avocat peut vous préparer et vous assister selon le cadre de l'audition.

Exemple : convocation reçue après une plainte.

Garde à vue

La garde à vue est une mesure pendant laquelle une personne suspectée d'une infraction est retenue par les enquêteurs. L'avocat peut intervenir rapidement.

Exemple : assistance pendant les auditions.

Enquête

L'enquête est la phase où la police ou la gendarmerie recueille des éléments sur une infraction.

Exemple : audition, convocation, saisie de documents ou demande d'explications.

Instruction

L'instruction est une enquête menée par un juge d'instruction dans les dossiers plus complexes ou graves.

Exemple : mise en examen, témoin assisté ou demande d'acte.

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

La CRPC est une procédure de "plaider-coupable" pour certaines infractions, lorsque la personne reconnaît les faits.

Exemple : proposition de peine à valider devant un juge.

Tribunal de police

Le tribunal de police juge les contraventions les moins graves, comme certaines infractions routières ou de voisinage.

Exemple : contestation d'une amende ou audience de contravention.

Tribunal Correctionnel

Le tribunal correctionnel juge les délits.

Exemple : vol, violences, conduite sans permis, escroquerie ou harcèlement selon la qualification retenue.

Cour d'Assises

La cour d'assises juge les crimes les plus graves. Selon le dossier, une cour criminelle départementale peut aussi être concernée.

Exemple : violences criminelles ou crime jugé avec jurés.

Médiation pénale

La médiation pénale est une mesure alternative au procès visant à résoudre le conflit avec l'accord des parties.

Exemple : échange encadré entre victime et auteur pour réparer le préjudice.

Composition pénale

La composition pénale est une mesure proposée par le procureur pour éviter un procès, sous conditions.

Exemple : amende, stage, réparation ou interdiction à respecter.

Comparution immédiate

La comparution immédiate permet de juger rapidement une personne majeure après une garde à vue, pour certains délits.

Exemple : audience le jour même ou peu après la garde à vue.

Application des peines

Cette matière concerne l'exécution ou l'aménagement d'une peine après condamnation.

Exemple : bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle ou sursis probatoire.

Détention provisoire ou détention après condamnation

Cette option vise la privation de liberté avant jugement ou après condamnation.

Exemple : demande de mise en liberté, aménagement ou difficulté en détention.

Appel

L'appel permet de faire rejuger une affaire par une juridiction supérieure lorsque la décision peut encore être contestée.

Exemple : contester une condamnation ou le montant des dommages-intérêts.

Cassation

Le pourvoi en cassation permet de contester une décision sur des erreurs de droit, et non de rejuger les faits.

Exemple : vérifier si la procédure ou la loi a été mal appliquée.

Constitution de partie civile

La constitution de partie civile permet à une victime de demander réparation dans la procédure pénale.

Exemple : demander des dommages-intérêts après une agression ou une escroquerie.

Affaire pénale impliquant un mineur

Cette option concerne les dossiers où un mineur est mis en cause ou concerné par la procédure.

Exemple : convocation d'un adolescent ou assistance d'un parent.

Infraction de presse

Les infractions de presse concernent notamment la diffamation, l'injure ou certains propos publics.

Exemple : propos publiés dans un journal, sur un site ou sur un réseau social.

Droit pénal des affaires

Cette matière vise les infractions commises dans un contexte économique ou professionnel.

Exemple : abus de biens sociaux, escroquerie, corruption ou blanchiment.

Droit pénal du travail

Cette matière concerne les infractions liées au travail ou à l'entreprise.

Exemple : travail dissimulé, harcèlement, accident du travail ou entrave aux représentants du personnel.

Permis de conduire

Cette option concerne les infractions routières ou leurs conséquences pénales.

Exemple : alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse, conduite sans permis ou suspension.

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28 réponses
Le mieux c'est d'interroger votre hiérarchie.C'est de toute façon dans la réglementation de la Gendarmerie.
A mon avis le port de l'arme n'est pas permis en dehors du service et vous devez soit la déposer au service soit chez vous dans un endroit clos et inaccessible à des tiers et notamment par ex vos enfants.
Cordialement.
R.Houver
il y a 11 ans
SignalerCommenter la réponse
rems07
le règlement de gendarmerie ne concerne que mon arme de service. Ma question manque sans doute de clarté , il s'agit du port d 'une arme de tir sportif légalement détenu.
Sachant que l 'infraction de port d arme illégal ne comporte aucune mention concernant les militaires donc est imprécise.
je ne trouve pas d 'infraction spécifique aux militaires... donc ce qui n'est pas interdit ou réglementé par la loi est donc autorisé?
il y a 11 ans
SignalerRépondre
Si ce n'est pas interdit aux civils c'est a fortiori autorisé pour un gendarme.
Bon soyons pessimistes ex:Vous êtes témoin d'une rixe ou d'une agression et vous utilisez votre arme qui blesse ou tue involontairement ou en légitime défense.ON pourra dire voilà un Monsieur qui se promène habituellement avec cette arme de sport.Or la logique voudrait que vous ne l'ayez sur vous ou votre véhicule que pour vous rendre à l'entraînement.En plus si votre arme vous est volée,dans la voiture vos supérieurs seront peu contents.Donc en dehors de l'aller retour au stand de tir laissez l'arme à la maison même si rien ne l'interdit de la porter.
Cordialement.
R.Houver
#Meilleure réponse
il y a 11 ans
SignalerRépondre
rems07
Merci, vous avez répondu à ma question.
CORDIALEMENT
REMI
il y a 11 ans
SignalerRépondre
amiab
mieux voeux guerir que prevenir
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Guillaume
Un gendarme à le droit au port de l'arme de service uniquement dans sa fonction, en tant que tireur sportif les mêmes règles que les civiles s'appliques, c'est à dire que l'arme peut être transportée dans les règles fixés par la FFtir et la sécurité intérieur, c'est à dire avec un système rendant l'arme inutilisable dans l'immédiat.
Il faut bien faire la différence entre le transport (autorisé au tireur sportifs) et le port qui est interdit sauf dans certaine corporation de métiers.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Aliyah14.
Un gendarme a montré son arme de service avec les munitions et des couteaux mon fils a 5 ans est-ce raisonnable ?
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Aliyah14.
À Sont domicile
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Aliyah14.
Gendarmerie du 44 avec tout mon respect je ne comprends pas .apres ont va dire les enfants sont violents...
il y a 1 mois
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Cher Monsieur,
Le statut de gendarme (militaire) vous autorise à conserver votre arme de service en permanence avec vous.
En revanche le port d'arme civil est indépendant du statut militaire: Le régime du port d'arme civil est compliqué: il s'agit d'un régime d'autorisation lié à l'arme et à la personne. Ainsi chaque arme civile doit être autorisée individuellement et correspondre à un port d'arme individuel.

Donc pour résumer :
Votre arme de service en repos : oui car vous êtes gendarme. (Règlement militaire, imposant au gendarme de conserver son arme de service, de mémoire).
Votre arme de sport en repos : uniquement s'il vous a été délivré un port d'arme civil visant l'arme considérée, et si ce port d'arme est en cours de validité (5 ans de mémoire).
Et ce, quelque soit votre statut profesionnel.

Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 11 ans
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rems07
je vous remercie de la clarté de votre réponse.
cordialement
Rémi Bardon
il y a 11 ans
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Gendarme
L'article R.315-8 du Code de la sécurité intérieur permet aux fonctionnaires et agents chargés d'un service de police (Gendarme et Police Nationale) de porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, des armes et munitions du 1° de la catégorie B et du 2° de la catégorie D qu'ils détiennent dans des conditions régulières.

Un agent "dans l'exercice de ses fonctions" vous savez ce que c'est....il est en service.
Un agent qui se trouve "à l'occasion de ses fonctions", c'est quoi ? C'est bien évidemment un agent qui rentre de son travail, sur le trajet vers son domicile. C'est aussi, au sens de la jurisprudence disciplinaire massive sur la loi de 1983 concernant la fonction publique, un professionnel éloigné de ses fonctions mais qui pour une raison ou une autre se trouve dans une position qui se rattache à ses obligations déontologiques.
Ils peuvent être poursuivis administrativement pour avoir conduit ivre en vacances! C'est parce qu'ils ont commis une faute disciplinaire "à l'occasion de leurs fonctions", même avec leur véhicule personnel, en vacances...
L'agent est soumis à une obligation permanente et absolue d'intervention sur les crimes et délits flagrants. Il peut donc porter en permanence les armes qu'il détient régulièrement. L'habilitation n'est qu'une validation administrative du suivi d'une formation. Elle n'a rien à voir avec l'autorisation donnée par le CSI de porter les armes.

Porter une arme hors service ne pose donc aucun problème juridique.

Les détails sur Force à la Loi. Je le conseille très vivement. http://www.crepin-leblond.fr/_:FORCE-A-LA-LOI-4e-edition-Nouvelle:_
il y a 10 ans
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Reserve-Gie
Bonjour, est-ce valable pour les réservistes actifs de la gendarmerie? Tireur sportif et détenteur d'armes de catégorie B1
il y a 8 ans
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SP2022
Bonjour. Je suis dans ce cas là. Pour moi, dans la mesure où ce serait strictement encadré (un certain nombre d'année de service, un suivi psychologique, une pratique du tir régulière, la possession d'une arme réglementaire ...) , je pense que ce serait une bonne chose vu les derniers attentats. Il ne s'agit pas de "jouer les cow-boys" comme le disent certains, mais dans le seul cas de la légitime défense de soi ou d'autrui, cette mesure permettrait d'empêcher le pire. Pour l'instant cette mesure n'est qu'au stade de projet, donc ce n'est pas encore autorisé.
il y a 8 ans
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Gdie
On a un cas concret, on va voire si cet article sauve ce policier. Bien entendu si l'arme est en règle.

https://actu17.fr/marseille-fusillade-entre-policier-service-client-dune-boite-de-nuit-individu-menacant-a-ete-abattu/
il y a 8 ans
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Joel
Bonjour.

nous avons en Gendarmerie des textes récents (ex:134000) qui indiquent les modalités du port de l'arme ainsi que l'autorisation d'utiliser l'arme de service dans un club de tir.
Il me semble que vous devez connaitre en tant que Gendarme la réglementation dans ce domaine sans devoir passer par un site internet, ou vous informer par le biais de votre hiérarchie.... CQFD
Bien cordialement.
il y a 8 ans
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Reserve-Gie
Bonjour, pour l'arme de service pas de soucis, mais qu'en est il pour une arme perso? Car le sujet parle d'une arme détenue régulièrement, Et juridiquement comment est considéré un réserviste pour le port d'arme?
il y a 8 ans
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Joel
Pour le réserviste, le port de l'arme n'est autorisé que pour l'accomplissement de sa mission. En aucun cas il ne pourra la garder en dehors de sa prise de service. Pour ce qui est ee l'arme dit de tir sportif, les règles sont les mêmes pour tout le monde.
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 8 ans
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Reserve-Gie
Merci pour votre réponse, le réserviste rentre dans l'article 315-8?
il y a 8 ans
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Max
315-8 de quoi ??? CPP CSI CP ? Patate 🥔 ? Oignons ?
il y a 8 ans
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Francois
Donc si jai bien compris un gendarme sous officier peut garder son arme en permanence sur lui ?
il y a 8 ans
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Toutafé
il y a 8 ans
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Reserve-Gie
Du CSI bien sur!
il y a 8 ans
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Joel
Bonjour. Oui si il est en activité (non réserviste). Cela concerne les OG et SOG.
il y a 8 ans
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Reserve-Gie
Bonjour à tous, avez vous ce texte?

https://lessor.org/societe/un-depute-veut-autoriser-le-port-darme-permanent-pour-les-forces-de-securite-et-les-militaires-y-compris-les-retraites-et-les-reservistes/
il y a 6 ans
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On n'est pas dans la merde avec les réservistes...
il y a 6 ans
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Reserve-Gie
Je pense qu'on est également dans la merde avec de nombreux actives, 60 cartouches par an???
Je suis réserviste, moniteur de tir, et je tir plus de 5000 cartouches par an.

Avant de faire une généralité certains réservistes sont aussi bon voire meilleurs que certains active, on est la pour servir notre pays, on espère juste un peu de respect.

Ce genre de réflexion est complètement déplacée. Vous serez bien content qu'un réserviste prenne des risques pour sauver votre peau en cas de problème, et pour 50€ par jour.

De plus certain sont d'anciens d'active avec des parcours parfois même en unité d'intervention.

Le réserviste fait quelque chose lui pour son pays vous faites quoi vous?
il y a 6 ans
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Eddy74
Bien répondu. Je suis également sous officier de Gendarmerie de réserve et également agent de sécurité privée sur le canton de Genève en Suisse. Je suis armé dans le cadre de cette activitée et tir un minimum de 150 a 200 cartouches par an.
Je suis bien mieux entraîné qu'un Gendarme d'active a réagir au feu et pourtant mal considéré ..
il y a 5 ans
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