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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Test salivaires cannabis positif
Sujet (Cloturé) initié par marinou160804, il y a 10 ans - 21852 vues

Bonjour,
Je vous expose ma situation mon amis c'est fait contrôler positif au cannabis il a eu le droit à la prise de sans qui c'est révéler positive son taux sang est légèrement supérieure à 1 nng/litre de sang il a été contrôler sans motif valable pas d'excès de vitesse ni de stop brûler bref aucun motif de contrôle !
Suite au test positif une perquisition à eu lieu à la maison ou il a était trouver 1g de cannabis son permis à été suspendu 4 jours puis lui a été rendu .
Lors de la garde à vu aucun avocat ne lui a été proposé.
Il a ensuite été relâché on la contacté 1 mois plus tard pour les résultats et la date de sa convocation au tribunal il y a de ça 1 semaine nous avons reçu une suspension de permis de 6 mois alors que le jugement n'a toujours pas eu lieu. De plus les gendarmes lui alors avais dit que avec son taux il risquer 2 à 3 mois de suspensions pas 6 mois ...
Le patron de mon amis lui a clairement dit que pour 2 à 3 mois de suspension il le conserverait dans l entreprise mais pas pour 6 mois ! Est il possible de réduire ce temps de suspension?
Merci d avance de vos réponse
cordialement

Merci de vos réponses
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4 réponses
es 6 mois c'est la suspension administrative
mais
si l'audience correctionnelle intervient rapidement et si le tribunal correctionnel prononce une peine de 2 ou 3 mois de suspension ( si depuis le debut de la suspesnion à la date de l'audience 2 à 3 mois se sont écoulés , c'est cette peine juridictionnelle qui prévaut , en conséquence il ne fera que la peine prononcée par le tribunal correctionnel lequel prend comme date de début de la suspension le jour qu'on lui a rétiré le PC).

Il n'y a pas de cumul entre la suspension de 6 mois et celle prononcée par le TC.

Sur le défaut de proposition d'assistance d'un avocat en GAV , son avocat devra plaider la nullité de la procédure ( si possible).

cdt
#Meilleure réponse
il y a 10 ans
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marinou160804
je vous remercie pour votre reponse rapide donc vous pensez qu il est preferable de faire appel a un avocat?de plus l arrestation sans motif est elle legal?car il etait arreter a un stop et lorsque il a redemarrer les gendarme sont arriver avec les gyrophares et la perquisition fait elle partie de la procedure dans un cas de resultat positif a la languette ?
merci cordialement
il y a 10 ans
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liberty22
Lors d'un contrôle de la gendarmerie, un gendarme a eu la drôle d'idée de me faire respirer un produit chimique sans jamais m'expliquer pourquoi, par la suite j'ai perdu le gout et l'odorat.
Je souhaitais donc dénoncer cette situation inacceptable, j'ai porté plainte, j'ai aussi rencontré un défenseur des droits mais malgré toutes mes démarches je n'ai le droit à aucune explication.
Alors surtout méfiez- vous et ne respirer jamais rien pour faire ce test, aujourd'hui la gendarmerie pratique vraiment des méthodes de tyrannique sur la population.
il y a 7 ans
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Ledav7652
Il peuvent lui proposer, comme il a une activité professionnelle, plusieurs solutions, soit les jours amende(genre 10 € /jour le temps des mois supprimer, ex:tu prend 6 mois,le tribunal en retire 3 tu paye pendant 3 mois, voilà, soit des TIG:travaux......, ou une forte amende, j'ai repasser 3 fois le permis pour l'alcool, il y a quelques temps déjà, maintenant je ne bois plus une 💧d'alcool depuis 2009.
il y a 7 ans
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