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Sujet initié par teuta, il y a 10 ans - 4466 vues

Bonjour,

Excusez-moi , je voulais vous poser une question sur mon mari . Mon mari de 10 mois il été réglé avec . documents comme accompagner après 10 mois des documents ont été prises préfecture maintenant . il veut retourner au Kosovo et je ai les documents aussi lenfants sont tout le du sont nés en France, je voulais vous demander si vous avez le droit de rretourne au Kosovo

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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6 réponses
TANGALAKIS
si la france a délivré à votre mari un titre de séjour "asile politique"
votre mari n'a plus le droit de retourner au Kosovo
il y a 10 ans
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teuta
non il avait comme acompange malad il avait un privisor de sejour
il y a 10 ans
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TANGALAKIS
après le titre provisoir de sejour ( ce qui veut dire un recepisse de titre de sejour ), est - ce qu'il a réçu une carte de séjour de UN an au titre de l'asile ?

Si il a reçu un titre de sejour d'une durée de un an au titre de l'asile et si ce document est en cours de validité à ce jour , il ne peut pas retourner pour le moment à Kososvo
il y a 10 ans
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teuta
il avait un resipice privisior Sejour comme acompange parce que je suis malade et il m ont done un titre de sejour pour reste ou france acuse de ma sante aussi mes enfants il sont regle avec carte de idantite republican pasque il sont ne ou france et on plus on a fait 4 ans que on est la , mais maintenant, il est à la recherche de la police , parce que la prefcture il veux pas que lui reste la il sont prie le documant et tout mantenant il va les faire une demand dans le tribunal adminsitrativ de marsaille et slvp vous povez m dire si il a un chance pour lui rste on france et prend les documant merci pou votre reponse
il y a 10 ans
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TANGALAKIS
demandez l'assistance d'un avocat de marseille pour votre mari devant le tribunal administratif
il peut demander l'aide juridictionnelle
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3554-aide-juridictionnelle-bareme-des-plafonds-2015
si son épouse (vous) et ses enfants scolarisés sont tous en France, normallement le tribunal devrait annuler la décision du Préfet
Mais je ne peux rien vous garantir puisque je ne connais pas son dossier
Prennez un avocat
il y a 10 ans
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teuta
merci
il y a 10 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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